M. Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes. Très bien !
M. le président. En application de l’article 83 ter du règlement, je constate que le débat est clos.
7
Retrait de questions orales
M. le président. J’informe le Sénat que les questions orales n° 359 de M. Claude Biwer et n° 389 de Mme Marie-Thérèse Hermange sont retirées du rôle des questions orales, à la demande de leurs auteurs.
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Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4222 et distribué.
9
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président. J’ai reçu de MM. Didier Boulaud et André Trillard un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l’évolution de la présence internationale au Kosovo après l’indépendance.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 174 et distribué.
10
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 21 janvier 2009, à quinze heures et le soir :
1. Projet de loi (n° 154, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009.
Rapport (n° 162, 2008-2009) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
2. Projet de loi (n° 157, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.
Rapport (n° 167, 2008-2009) de Mme Élisabeth Lamure, fait au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 163, 2008-2009) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Avis (n° 164, 2008-2009) de M. Laurent Béteille, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 21 janvier 2009, à zéro heure cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD