Séance du 7 octobre 2008

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures dix.)

M. le président. L’ordre du jour appelle les scrutins à la tribune pour l’élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat.

En application de l’article 3, alinéa 7, du règlement, ces élections auront lieu au scrutin secret, par scrutins séparés et par bulletins plurinominaux. Il sera procédé simultanément à ces deux scrutins.

Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été acquise au premier ou au deuxième tour, au troisième tour la majorité relative suffit ; en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est proclamé élu.

J’ai été saisi des candidatures suivantes :

Pour les fonctions de vice-président : MM. Bernard Frimat, Jean-Claude Gaudin, Roland du Luart, Mme Monique Papon, M. Roger Romani et Mme Catherine Tasca.

Pour les fonctions de questeur : MM. René Garrec, Jean-Marc Pastor et Philippe Richert.

Il est procédé au tirage au sort de dix scrutateurs titulaires et de quatre scrutateurs suppléants qui opèreront le dépouillement des scrutins.

Sont désignés :

Scrutateurs titulaires : MM. Alain Chatillon, Michel Boutant, Alain Dufaut, Roland Povinelli, Claude Biwer, Mme Maryvonne Blondin, M. André Trillard, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Gélita Hoarau, MM. Louis Duvernois et Jackie Pierre.

Scrutateurs suppléants : Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jacky Le Menn, Raymond Couderc et Mme Annie David.

Les sénateurs qui ont reçu une délégation voudront bien venir voter soit à l’appel de leur nom, soit lorsque le nom du délégant sera appelé.

Je rappelle que le délai limite pour la transmission des délégations de vote est expiré depuis neuf heures ce matin.

La liste des délégations de vote régulièrement adressées à la présidence a été remise à Mmes et MM. les secrétaires afin qu’ils puissent procéder au contrôle.

Il va être procédé à l’appel nominal de nos collègues ; seront appelés tout d’abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort ; il sera ensuite procédé à un nouvel appel des sénateurs qui n’auront pas répondu au premier appel de leur nom.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.

(Le sort désigne la lettre D.)

M. le président. Je rappelle que les bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues dans la Salle des Conférences.

J’insiste sur le fait qu’ils ne doivent pas comporter plus de six noms pour les vice-présidents et plus de trois noms pour les questeurs, sous peine de nullité de la totalité du bulletin.

Ces bulletins devront être remis sous enveloppe au secrétaire qui tient l’urne.

Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes, pour permettre à nos collègues d’aller retirer les bulletins de vote qui sont à leur disposition dans la Salle des Conférences.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix heures vingt, est reprise à dix heures trente-cinq.)

M. le président. La séance est reprise.

Les scrutins pour l’élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat sont ouverts.

Ils seront clos quelques instants après la fin de l’appel nominal.

Huissier, veuillez commencer l’appel nominal.

(L’appel nominal a lieu.)

M. le président. Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé au nouvel appel.

(Le nouvel appel a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Les scrutins sont clos.

J’invite Mmes et MM. les scrutateurs qui ont été désignés au début de la séance à se rendre dans la Salle des Conférences pour procéder au dépouillement des scrutins.

La séance est suspendue pendant l’opération de dépouillement des scrutins.

(La séance, suspendue à onze heures cinquante-cinq, est reprise à douze heures quarante.)

M. le président. La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin pour l’élection des six vice-présidents du Sénat :

Nombre de votants : 339

Bulletins blancs ou nuls : 4

Nombre de suffrages exprimés : 335

Majorité absolue des suffrages exprimés : 168

Ont obtenu :

Mme Catherine Tasca : 278 voix.

Mme Monique Papon : 274 voix.

M. Roland du Luart : 257 voix.

M. Jean-Claude Gaudin : 254 voix.

M. Roger Romani : 247 voix.

M. Bernard Frimat : 234 voix.

Non candidats, ont obtenu :

M. Guy Fischer : 2 voix.

M. Adrien Gouteyron : 2 voix.

M. Jean-Léonce Dupont : 1 voix.

M. René Garrec : 1 voix.

M. André Lardeux : 1 voix.

Mme Catherine Morin-Desailly : 1 voix.

Mmes Catherine Tasca et Monique Papon, MM. Roland du Luart, Jean-Claude Gaudin, Roger Romani et Bernard Frimat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame vice-présidents du Sénat. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)

Voici le résultat du scrutin pour l’élection des trois questeurs du Sénat :

Nombre de votants : 339

Bulletins blancs ou nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 334

Majorité absolue des suffrages exprimés : 168

Ont obtenu :

M. Philippe Richert : 267 voix.

M. Jean-Marc Pastor : 262 voix.

M. René Garrec : 235 voix.

Non candidats, ont obtenu :

M. Dominique Braye : 2 voix.

M. Jean-Claude Carle : 1 voix.

M. Alain Dufaut : 1 voix.

M. Jean-Léonce Dupont : 1 voix.

M. Jean Faure : 1 voix.

M. Ladislas Poniatowski : 1 voix.

M. Roger Romani : 1 voix.

MM. Philippe Richert, Jean-Marc Pastor et René Garrec ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame questeurs du Sénat. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)

Mes chers collègues, je tiens à vous remercier du bon déroulement de cette opération collective qui nous a permis de constituer l’organe de direction du Sénat. C’est un témoignage de la tolérance mutuelle qui est la marque de cette maison et que je suis décidé, avec vous, à maintenir.

Comme je m’y suis engagé, je souhaite accomplir un pas supplémentaire dans la prise en compte de la diversité de notre assemblée. C’est la raison pour laquelle je saisirai le bureau, une fois celui-ci constitué, d’une proposition de résolution tendant à modifier notre règlement et en demanderai l’inscription à l’ordre du jour.

Cette proposition visera à porter de six à huit le nombre de vice-présidents de notre assemblée, et le nombre de secrétaires de douze à quatorze.

L’augmentation du nombre des secrétaires a pour objectif de permettre à ces derniers d’assister en permanence – j’insiste sur ce mot – le président du Sénat dans la conduite des débats, notamment lors des scrutins. Ces augmentations seront gagées par un redéploiement des moyens et à niveau financier constant. (Très bien ! sur les travées de l’UMP.)

Le Sénat pourra délibérer de cette proposition, sur le rapport de la commission des lois. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF, ainsi que sur plusieurs travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant suspendre la séance pour que les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe puissent se réunir afin d’établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaires selon la représentation proportionnelle des groupes.

Cette liste sera affichée.

S’il n’y a pas d’opposition dans le délai d’une heure après l’affichage, cette liste sera ratifiée et nous pourrons proclamer les secrétaires à la reprise de nos travaux, à quinze heures.

M. le président. En application de l’article 34 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j’ai été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi de deux requêtes, l’une contestant l’élection le 21 septembre 2008 de M. Philippe Adnot dans le département de l’Aube, et l’autre, l’ensemble des opérations électorales en Polynésie française.

Acte est donné de ces communications.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures dix.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. L’ordre du jour appelle la nomination des douze secrétaires du Sénat.

Je rappelle que la liste des candidats, établie par les présidents des groupes, a été affichée.

Je n’ai été saisi, pendant le délai d’une heure, d’aucune opposition à cette liste.

Dans ces conditions, la liste est ratifiée et je proclame secrétaires du Sénat : Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Michelle Demessine, Christiane Demontès, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Guy Fischer, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Marc Massion, Philippe Nachbar, Mme Anne-Marie Payet et M. Bernard Saugey.

M. le président. Tous les membres du bureau ayant été désignés, je déclare, en application de l’article 4 du règlement, le bureau du Sénat constitué.

Communication en sera donnée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à M. le président de l’Assemblée nationale.

M. le président. Le bureau du Sénat étant constitué, il est possible de procéder à l’adoption du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2008, dernier jour de la seconde session extraordinaire de 2007-2008, et de celui de la séance du 1^er octobre 2008, date d’ouverture de la présente session.

Il n’y a pas d’observation ? …

Les procès-verbaux sont adoptés.

M. le président. Conformément au calendrier précédemment arrêté par le Sénat, les listes nominatives des candidats aux commissions permanentes et à la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes devront être remises avant seize heures quarante-cinq au service des commissions.

Ces listes seront affichées à dix-huit heures trente et la nomination pourra intervenir à dix-neuf heures trente.

La séance sera reprise à dix-neuf heures trente.

Il n’y a pas d’observation ? …

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures quinze, est reprise à dix-neuf heures quarante.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, nous avons eu, depuis plusieurs jours, des échanges républicains, cordiaux, empreints de loyauté et de confiance en l’avenir.

Nous avons vécu, ces derniers mois, deux périodes.

La première a été marquée par la réforme des institutions, dont le Sénat a longuement débattu. Nous avons entendu les engagements et les prises de position, notamment du Président de la République.

La seconde période a été celle du renouvellement du Sénat, qui vous a mené à la présidence. Vous avez exprimé, monsieur le président, votre volonté d’opérer la transparence et de faire en sorte que la démocratie ne soit pas un vain mot dans cette assemblée.

Respecter une opposition, ce n’est pas simplement lui attribuer des faveurs, c’est reconnaître son existence et admettre qu’elle dispose de droits.

J’en viens à la question que je souhaitais poser, à savoir celle des présidences de commissions au sein de notre assemblée.

À plusieurs reprises, le Président de la République s’est engagé à ce qu’une présidence de commission permanente soit assurée par l’opposition – il avait notamment pensé à la commission des finances. Vous-même, monsieur le président, dans une déclaration en date, me semble-t-il, du mois de septembre, avez affirmé que vous n’étiez pas fermé à cette idée.

Aussi, je fais appel à la majorité sénatoriale. Celle-ci a demain un rendez-vous avec la démocratie, elle ne doit pas le manquer. Notre assemblée compte aujourd'hui six commissions permanentes et elle en comptera peut-être de nouvelles à l’avenir. Il y a également d’autres organismes pour lesquels des présidences devront être assurées. Je m’adresse ici à tous ceux qui veulent que le Sénat change.

Monsieur le président, vous pouvez compter sur le groupe socialiste chaque fois que vous souhaiterez aller vers plus de clarté, plus de transparence, de modernité et de démocratie. Nous comptons sur vous pour que ce langage soit partagé et pour que, demain, les mots soient traduits en actes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. François Fortassin applaudit également.)

M. le président. Monsieur le président Bel, je vous donne acte de votre rappel au règlement.

Je partage nombre de vos propos. Comme vous avez pu le constater, la composition des instances de direction du Sénat, décidée à bulletins secrets à l’occasion des scrutins de ce matin, a fait mieux que de tirer les conclusions du résultat des élections et du dernier renouvellement de notre assemblée. Je pense que vous m’en donnerez acte, et vous savez la part que j’y ai pris.

Je suis sûr que demain la composition des bureaux des commissions témoignera également de cet esprit d’ouverture de notre assemblée à la diversité politique.

Enfin, – vous avez évoqué ce point – des désignations interviendront aussi dans les délégations et divers organismes.

Par ailleurs, – et je vous remercie de l’occasion que vous me donnez de le préciser – j’annoncerai demain à la conférence des présidents la constitution d’un groupe de travail – que je présiderai –, qui sera chargé de réfléchir aux meilleures modalités d’organisation de notre assemblée dans le cadre des nouvelles dispositions constitutionnelles que nous serons amenées à appliquer ensemble. Les groupes politiques y prendront une part toute particulière, comme je l’ai déjà dit à l’ensemble des présidents de groupe. Sans doute sera-t-il opportun d’examiner au sein de cette instance les questions que vous venez de soulever.

M. Robert del Picchia. Très bien !

M. le président. L’ordre du jour appelle la nomination des membres des commissions permanentes et de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes.

Conformément à l’article 8 du règlement, la liste des candidats remise par les bureaux des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe a été affichée.

Cette liste sera ratifiée si elle ne fait l’objet d’aucune opposition pendant le délai réglementaire.

M. le président. Les commissions permanentes sont convoquées pour leur constitution le mercredi 8 octobre 2008, dans l’ordre et selon l’horaire suivants :

- commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : à neuf heures trente, salle 131 ;

- commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale : à dix heures, salle 207 ;

- commission des affaires économiques : à dix heures trente, salle 263 ;

- commission des affaires sociales : à onze heures, salle 213 ;

- commission des affaires culturelles : à onze heures trente, salle 245 ;

- commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : à douze heures, salle 216.

La commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes est convoquée pour se constituer à douze heures trente, salle de réunion des Boulingrins.

La commission des affaires européennes est convoquée pour se constituer à seize heures quinze, salle 213.

M. le président. L’ordre des travaux du Sénat pour demain mercredi 8 octobre 2008 est fixé comme suit :

- À partir de neuf heures trente, constitution des bureaux des commissions ;

- À quinze heures, séance publique : nomination des membres de la nouvelle commission des affaires européennes ;

Photographie officielle du Sénat ;

- À seize heures quinze, constitution du bureau de la commission des affaires européennes ;

- À dix-huit heures, conférence des présidents ;

- À l’issue de la conférence des présidents, séance publique : lecture des conclusions de la conférence des présidents ;

- À vingt et une heures trente, déclaration du Gouvernement sur la crise financière et bancaire.

M. le président. J’informe le Sénat que la question orale avec débat n° 15 de M. François Gerbaud est retirée du rôle suite à la cessation du mandat de son auteur.

M. le président. J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d’injure lorsqu’il est commis par l’intermédiaire d’Internet.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 4, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à aligner la fiscalité des stock-options sur celle des traitements et salaires.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 5, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président. J’ai reçu de M. Gérard Larcher une proposition de résolution tendant à modifier l’article 3 du règlement afin de renforcer le pluralisme dans l’organe dirigeant du Sénat.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 3, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. Jean Bizet une proposition de résolution, présentée en application de l’article 73 bis du règlement, sur le bilan de santé de la politique agricole commune.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 6, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4002 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 40/2008 en ce qui concerne les mesures de gestion adoptées par la Commission des thons de l’océan Indien et l’organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4003 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4004 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil concluant l’accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4005 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4006 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Décision du Conseil modifiant les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4007 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Projet d’une position commune du Conseil concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4008 et distribué.

M. le président. M. le président du Sénat a reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé « Faut-il créer un observatoire de l’Arctique ? » (Compte rendu de l’audition publique du 26 juin 2008), établi par M. Christian Gaudin, sénateur, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

(Dépôt enregistré à la présidence le 3 octobre 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 septembre 2008)

Ce rapport sera imprimé sous le n° 503 et distribué.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 8 octobre 2008 :

À quinze heures :

1. Installation du Bureau définitif ;

2. Nomination des membres de la commission des affaires européennes ;

À l’issue de la réunion de la conférence des présidents :

3. Lecture des conclusions de la conférence des présidents ;

À vingt et une heures trente :

4. Déclaration du Gouvernement sur la crise financière et bancaire.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)