Sommaire
Présidence de M. Adrien Gouteyron
2. Saisine du Conseil constitutionnel
Mme Odette Herviaux, M. le président.
4. Responsabilité environnementale. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi déclaré d’urgence.
Article additionnel après l’article 1er
Amendements identiques nos 60 de Mme Evelyne Didier, 82 de M. Jean Desessard et 120 de Mme Odette Herviaux. – Mme Évelyne Didier, M. Jean Desessard, Mme Odette Herviaux, M. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 38 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 39 de la commission et sous-amendement no 123 du Gouvernement. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 66 rectifié ter de M. Bruno Retailleau et sous-amendement no 132 du Gouvernement. – M. Bruno Retailleau, Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur, Mme Odette Herviaux. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 40 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Division additionnelle après l’article 5
Amendement n° 41 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean Desessard. – Adoption de l'amendement insérant une division et son intitulé.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 42 rectifié de la commission et sous-amendements nos 62 à 64 de M. Henri de Richemont et 88 à 90 de M. Jean Desessard. – MM. le rapporteur, Henri de Richemont, Jean Desessard, Mmes la secrétaire d'État, Évelyne Didier, MM. Dominique Braye, Bruno Retailleau, Thierry Repentin, Mme Odette Herviaux. – Rejet des sous-amendements nos 62, 88, 63, 90 et 64, le sous-amendement no 89 devenant sans objet ; adoption de l’amendement no 42 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 43 de la commission et sous-amendement no 130 de M. Jean Desessard. – MM. le rapporteur, Jean Desessard, Mmes la secrétaire d'État, Évelyne Didier, Odette Herviaux. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 44 de la commission et sous-amendement no 129 du Gouvernement. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Jean Desessard, Thierry Repentin, Dominique Braye, Marcel Deneux, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques.
Suspension et reprise de la séance
Sous-amendement no 129 rectifié du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur, François Fortassin, Ladislas Poniatowski, Marcel Deneux, Dominique Braye, Jean Desessard, Thierry Repentin, Mme Évelyne Didier, M. le président de la commission. – Retrait du sous-amendement no 129 rectifié ; adoption de l'amendement no 44 insérant un article additionnel.
Amendement n° 45 rectifié de la commission et sous-amendement no 131 de M. Jean Desessard. – MM. le rapporteur, Jean Desessard, Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Mmes Odette Herviaux, Évelyne Didier. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 47 rectifié bis de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mmes Odette Herviaux, Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 96 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Daniel Soulage. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 97 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Mmes Odette Herviaux, Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 98 rectifié du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Jean Desessard, Dominique Braye, Daniel Soulage, Thierry Repentin, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 46 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean Desessard. – Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
M. Dominique Braye, Mmes Évelyne Didier, Odette Herviaux, MM. Jean Desessard, le secrétaire d'État.
Adoption du projet de loi.
M. le rapporteur.
5. Dépôt d'une proposition de loi
6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
8. Dépôt de rapports d'information