compte rendu intégral

Présidence de M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures cinq.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Candidatures à une commission mixte paritaire

M. le président. J’informe le Sénat que la commission des affaires économiques m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.

3

Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat de la République démocratique du Congo

M. le président. Mes chers collègues, il m’est particulièrement agréable de saluer la présence, dans nos tribunes, d’une délégation de sénateurs de la République démocratique du Congo, conduite par le président du Sénat, M. Léon Kengo Wa Dondo.

Cette visite contribue à renforcer les relations entre nos deux assemblées, que je souhaite voir se développer, notamment grâce à l’action menée par le groupe interparlementaire que préside notre excellent collègue et ami M. Jean-Pierre Cantegrit, sénateur représentant les Français établis hors de France.

Je forme des vœux, monsieur le président du Sénat de la République démocratique du Congo, pour la pleine réussite de votre visite, pour la vigueur du bicamérisme et pour que votre venue fortifie, s’il en était besoin, les liens qui unissent nos deux pays.

Nous sommes fiers et heureux de vous recevoir et nous espérons que vous garderez un bon souvenir de votre passage au Sénat de la République française. Sachez en tout cas que nous serons toujours honorés de vous voir revenir. Cordiale bienvenue ! (M. le ministre, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent.)

4

Politique étrangère de la France

Débat organisé à l'initiative d'une commission

M. le président. L’ordre du jour appelle un débat organisé à l’initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France.

Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, mes chers collègues, le débat auquel nous allons procéder dans un instant correspond à une demande exprimée par M. le président de la commission des affaires étrangères, soucieux – on le comprend et on l’approuve – de réserver aux grandes orientations et à la mise en œuvre de la politique étrangère deux débats annuels dans notre hémicycle.

Convenons, mes chers collègues, que ce beau sujet, ce grand sujet, mérite bien que nous prenions le temps de ces débats spécifiques !

Pour le débat inaugurant cette nouvelle pratique, nous allons entendre d’abord le président de la commission des affaires étrangères, puis les orateurs des groupes se seront exprimés. Nous écouterons ensuite la réponse de M. le ministre des affaires étrangères et européennes, que nous remercions d’avoir bien voulu accepter ce débat et d’y participer personnellement.

Place donc au débat, auquel nous invite une actualité internationale plutôt dramatique.

La parole est à M. le président de la commission.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre commission a en effet pris l’initiative de proposer à la conférence des présidents l’inscription à l’ordre du jour du Sénat d’une séance consacrée à un débat sur la politique étrangère de la France dans toutes ses dimensions. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’y avoir réservé un bon accueil !

La tenue de ce type de débat entre la représentation parlementaire et le Gouvernement me paraît indispensable pour avoir une vue d’ensemble de notre politique étrangère dans le monde, mais n’exclut nullement, bien entendu, l’organisation de débats thématiques et vient compléter les auditions au sein de la commission.

Ce premier débat s’inscrit à la confluence d’un certain nombre de démarches entamées par le Gouvernement qui devront déboucher sur des orientations fondamentales et des décisions importantes.

Le fait que notre commission traite à la fois des affaires étrangères et de la défense est un atout qui nous permet d’aborder ces questions de manière globale tant il est vrai que la manifestation de la force, en particulier au service de la paix et la stabilité mondiale, est un outil fondamental de la politique extérieure.

Les démarches entamées en matière de révision générale des politiques publiques, la RGPP, d’élaboration de livres blancs sur la politique étrangère et européenne et sur la défense et la sécurité nationale, le débat sur la place de la France dans l’OTAN, l’affirmation, avec le dispositif institutionnel issu du traité de Lisbonne, d’une politique étrangère et de défense européenne, la réforme des institutions internationales, singulièrement de l’ONU et de son Conseil de sécurité, sont autant de thèmes qui vont déterminer les fondamentaux de notre politique étrangère, permettre de définir nos objectifs et d’adapter nos moyens ainsi que nos ambitions, pour peu que celles-ci soient clairement définies et résultent d’un large consensus démocratique.

Je souhaite que ce débat puisse être organisé deux fois par an de manière à permettre à l’ensemble des sensibilités politiques représentées au Sénat de s’exprimer et de faire part, au-delà du travail spécifique de notre commission, de ses analyses et de ses convictions.

La mondialisation à laquelle nous sommes confrontés a profondément modifié les relations internationales au sein d’un monde désormais éclaté, instable et dangereux.

Depuis l’effondrement de l’Union soviétique, les blocs qui structuraient le monde et l’équilibre qui résultait de la dissuasion nucléaire mutuelle ont été remplacés par un monde multipolaire, au sein duquel un certain nombre de grandes puissances émergentes comme le Brésil, la Russie, la Chine, l’Inde, le Mexique ou l’Afrique du Sud deviennent des pôles économiques et politiques de développement, alors même que le poids relatif de l’Europe diminue. L’équilibre économique et politique du monde se déplace irréversiblement vers l’Asie.

De multiples forces s’exercent dans un monde instable, en devenir, dont on ne sait pas encore vers quel type d’équilibre il va évoluer. Le monde est plus instable comme en témoigne l’émergence de communautarismes en Afrique, dans les Balkans ou au Proche-Orient, qui suscitent un ensemble de conflits asymétriques et durables.

La dangerosité du monde s’est également accrue avec, pour ne citer que ces éléments, l’apparition de fondamentalismes, la montée en puissance des mafias, conséquence de l’affaiblissement des États, le terrorisme international et les menaces résultant d’une prolifération nucléaire incontrôlée. Mais il est aussi évident pour tous que, au nombre des nouvelles menaces, les dérèglements de l’environnement figurent en bonne place.

Enfin, le monde s’est considérablement dérégulé. Le système monétaire international issu des institutions de Bretton Woods a disparu. La régulation par le commerce dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, est aujourd’hui bloquée et battue en brèche par la multiplication des accords commerciaux bilatéraux. L’ONU est contestée, faute de trouver les moyens de la réforme de son élargissement, et la mise en œuvre des politiques qu’elle préconise, en particulier en matière de développement, rencontre d’importantes difficultés. L’Europe, enfin, a été secouée par des mouvements centripètes avec le « non » des référendums français et néerlandais et les conflits d’intérêts qui résultent de son élargissement même.

Dans ce monde d’insécurité, les dividendes de la paix sont de plus en plus difficiles à engranger et nous assistons plutôt à une multiplication des conflits. Il nous faut également constater l’échec relatif de l’universalisme occidental, dont le modèle n’a pas rencontré l’adhésion. L’unilatéralisme, qu’a choisi jusqu’à une date récente la puissance américaine, et le développement des relations bilatérales, notamment à l’échelon économique, en sont les conséquences. L’un des principaux défis auquel nous sommes confrontés sera de développer des mécanismes d’interdépendance, de solidarité et d’homogénéité afin de forger l’amalgame permettant de passer d’un monde multipolaire à un multilatéralisme réel.

Dans ce contexte, que peut faire la France ?

À l’instar des auteurs du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, Alain Juppé et Louis Schweitzer, nous pouvons assigner cinq objectifs à nos relations internationales : assurer la sécurité de la France et des Français et défendre nos intérêts dans le monde ; construire avec nos partenaires une Europe forte, démocratique et efficace ; agir dans le monde en faveur de la paix, de la promotion des droits de l’homme et du développement durable ; contribuer à l’organisation d’une mondialisation équilibrée et sûre ; assurer le rayonnement culturel de la France et du français.

Si notre politique étrangère et notre politique de défense s’inscrivent bien évidemment dans des alliances, elles demeurent des politiques nationales au service de l’intérêt de la France et de la sécurité des Français.

S’agissant de la politique de sécurité et de défense, le Livre blanc actuellement en cours de finalisation identifie clairement les nouvelles menaces auxquelles nous sommes confrontés. Nous aurons prochainement à en débattre et à prévoir les moyens mis à la disposition de la sécurité de notre pays dans le cadre de la future loi de programmation militaire.

Il est aujourd’hui évident que la sécurité de notre pays se joue non seulement à l’intérieur de nos frontières, mais aussi sur les théâtres d’opérations extérieures, et que cette politique nécessite donc des alliances fortes. Le renforcement des liens avec l’OTAN, le développement concomitant de la politique européenne de sécurité et de défense, qui est l’un des objectifs de la présidence française de l’Union européenne, ainsi que la consolidation d’une industrie européenne de l’armement sont les trois axes déterminants en la matière.

Notre commission a décidé d’envoyer des missions sur les principaux théâtres d’opérations où nos forces sont déployées et où notre diplomatie joue un rôle actif.

Ainsi, nous sommes récemment allés en Côte d’Ivoire, en Afghanistan, au Liban, en Bosnie-Herzégovine, et nous devons prochainement nous rendre au Kosovo et au Tchad.

Sur ces différents théâtres, la sécurité de la France et de l’Europe est engagée, tant il est vrai que la stabilité ou l’instabilité de ces régions ont des effets directs sur nos pays, que ce soit en matière de terrorisme, de sécurité des approvisionnements ou de lutte contre la drogue.

Il ressort de ces missions que la solution des conflits n’est en aucun cas militaire. Si la sécurité est naturellement indispensable au développement économique, politique et démocratique, nous avons pu constater, notamment en Afghanistan, que, dans ces conflits asymétriques, l’action militaire à elle seule ne peut aboutir.

Le succès des opérations qui sont menées dans ces différents pays dépendra essentiellement de notre capacité à assurer leur développement économique, à consolider leurs institutions et à les responsabiliser en les amenant à assumer eux-mêmes le maintien de l’ordre et le rétablissement de la paix.

Le deuxième objectif fondamental que doit poursuivre notre politique étrangère est la construction européenne.

De ce point de vue, nous approuvons pleinement les priorités définies dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, car elles correspondent aux défis actuels. Sans qu’il soit besoin de les reprendre, je redis que notre politique étrangère devra tendre tous ses efforts pour qu’elles aboutissent.

Face à ces défis, nous devons réagir avec humilité et solidarité envers nos partenaires, en recherchant en particulier l’accord franco-allemand, qui a toujours été l’élément indispensable et incontournable de la construction européenne. Il n’y a pas de vrai substitut au moteur franco-allemand, et cette assertion s’est particulièrement vérifiée dans les discussions qui ont abouti à la réforme des institutions telles qu’elles ont été définies dans le traité de Lisbonne, un succès que nous pouvons légitimement partager avec nos amis allemands.

La relance de la coopération avec le sud de l’Europe dans le cadre de l’initiative française pour l’Union pour la Méditerranée est une action heureuse. L’accord qui a été obtenu et la participation de l’ensemble des pays européens qui souhaitent s’y associer permettront sans doute un rééquilibrage de l’action de l’Europe vers le Sud, au travers de projets concrets destinés à développer les relations économiques et politiques entre les deux rives de la Méditerranée.

En outre, notre diplomatie doit contribuer à l’élaboration d’un système de gestion des crises internationales plus efficace, au sein duquel une politique des droits de l’homme, du développement durable et de l’environnement puisse se construire.

Certes, les droits de l’homme ne constituent pas en eux-mêmes le fondement d’une politique étrangère, mais leur défense est un élément essentiel, qui n’est ni incompatible ni contradictoire avec la défense de l’emploi ou de nos intérêts commerciaux.

Par ailleurs, nous devons poursuivre avec dynamisme la politique de défense de l’environnement. Les risques de conflits liés aux dérèglements de l’environnement comme, par exemple, les guerres pour l’eau, l’accroissement des mouvements migratoires dus à la pauvreté et à la faim ou la conquête de nouvelles ressources énergétiques font clairement partie des nouvelles menaces auxquelles nous sommes d’ores et déjà confrontés.

De ce point de vue, notre pays a fait preuve d’engagements forts qu’il convient de poursuivre.

Nous devons également contribuer à l’élaboration d’un ordre international stabilisé. Cela passe naturellement par la réforme des institutions internationales permettant l’inclusion des puissances émergentes à leur juste place, en particulier au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, mais aussi par une meilleure régulation de l’action économique au niveau mondial.

Sans ces réformes, il serait illusoire de croire possible la création d’un ordre international stable, garant de la sécurité du monde. Si nous ne réussissons pas, ce sont les forces de division, de repli et de fermeture, entraînées par l’exaltation des nationalismes et des égoïsmes, qui l’emporteront.

Enfin – et c’est l’une des constantes de notre politique étrangère –, nous nous devons de poursuivre l’action en faveur du rayonnement culturel de la France et de la langue française.

Cela passe naturellement par la défense de l’enseignement du français à l’étranger, par la multiplication des échanges culturels, par le développement de nos moyens audiovisuels et par la défense de la francophonie. La politique étrangère de la France consiste à faire entendre la voix de notre pays et à répondre à l’image qu’on attend de nous, en particulier en ayant un rôle de médiateur entre les blocs, de facilitateur et de conciliateur, rôle que nous permet d’endosser notre histoire, comme notre indépendance reconnue.

Pour atteindre ces objectifs, il me paraît évident qu’il faut arrêter la dégradation des moyens mis à la disposition de notre diplomatie. (Applaudissements sur les travées de lUMP et du groupe CRC.)

M. Roger Romani. Très bien !

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Notre commission est certes, comme le Sénat dans son ensemble, particulièrement sensible à la problématique du redressement de nos finances publiques. La France ne pourra avoir un rayonnement politique que si elle s’appuie sur des finances publiques saines et fortes. Pour autant, cet objectif global ne doit pas nous faire oublier la réalité de ce que sont les moyens mis à la disposition du ministère des affaires étrangères et européennes.

Permettez-moi de rappeler que le budget de ce ministère, hors aide au développement, ne représente que 0,7 % du budget général (M. le ministre fait un signe de dénégation.) et que, au cours des dix dernières années, le ministère a su réduire ses effectifs de 11 %.

Nous sommes aujourd’hui arrivés à un niveau d’étiage, et notre commission peut témoigner, au travers des missions et des déplacements qu’elle effectue à l’étranger, de ce que l’efficacité de nos diplomates ainsi que la pertinence de nos idées et de nos propositions se trouveraient naturellement amplifiées si nous pouvions soutenir notre politique par une participation financière accrue, que demandent d’ailleurs nos partenaires.

Cela est particulièrement vrai concernant nos contributions volontaires versées dans le cadre des institutions internationales. Il en va de même pour l’aide au développement, puisque l’objectif d’atteindre 0,7 % du PIB s’éloigne encore du fait de l’aboutissement mécanique des annulations de dettes. Notre participation concrète, au-delà de nos bonnes intentions et de nos discours généreux, est le gage de notre crédibilité et la marque réelle de notre engagement et de notre solidarité.

Pour conclure, je souhaite affirmer fortement que la politique étrangère de la France ne saurait être autre. Défendre ses intérêts, ses positions, ses aspirations et son rang est non pas un privilège, mais un droit qu’elle ne saurait déléguer à quiconque.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Aucune nation ne pourrait le faire à sa place et si, au sein de nos alliances comme de l’Union européenne, nous devons rechercher la concertation et conjuguer nos forces avec nos partenaires pour élaborer des actions convergentes sur les grands problèmes du monde, nous ne pourrons atteindre notre objectif que dans le respect de notre libre consentement et de notre souveraineté.

Mais, pour être entendue, crédible et suivie, la France doit donner des exemples plutôt que des leçons. Remettre de l’ordre dans nos finances publiques, redresser notre économie, conforter les moyens de notre défense, ceux de la coopération avec les pays en voie de développement et de l’attraction culturelle : voilà autant de preuves de notre volonté de trouver notre place et de conserver notre influence dans le concert des nations. Tout cela, aussi, ne dépend que de nous. (Applaudissements sur les travées de lUMP, de lUC-UDF et du RDSE, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Robert Hue. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Robert Hue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la diplomatie française a longtemps été considérée comme une référence.

En effet, la France a des atouts pour jouer un rôle important sur la scène internationale : elle s’affiche comme la cinquième puissance économique mondiale, elle possède encore le second réseau d’ambassades, elle siège en permanence au Conseil de sécurité, elle est représentée en bonne place dans les institutions internationales, elle compte 150 centres culturels et 270 lycées à l’étranger.

Un an après l’élection du chef de l’État et deux mois avant la présidence française de l’Union européenne, de nombreuses personnes, en France, mais peut-être plus encore à l’étranger, estiment que la diplomatie française procède d’une politique dont les choix se sont altérés et dont l’image s’est sensiblement ternie.

La politique étrangère de la France méritait bien un débat, et je remercie le président de la commission des affaires étrangères du Sénat d’en avoir demandé – et obtenu ! – l’organisation.

La présidence Sarkozy s’annonce à l’évidence comme celle d’un prétendu retour de la France sur la scène internationale, à marche forcée, entraînant souvent de légitimes crispations chez nos partenaires. Le chef de l’État semble s’être soudain pris de passion pour cet exercice difficile, mais il se comporte à l’étranger comme en France : beaucoup d’agitation volontariste et une amnésie chronique quant à ses promesses de campagne.

Le 26 avril 2007, au cours d’une conférence de presse visant à exposer sa vision de la politique étrangère, le candidat à l’élection présidentielle s’était alors prononcé pour une présence militaire en Afrique « réduite au maximum » et avait souhaité que la France mette fin à toute ambiguïté et complaisance dans ses relations avec ses partenaires arabes.

La tentation d’affirmer la présence française dans les moindres recoins du monde semble relever davantage d’une fuite en avant, voire d’improvisations, aux antipodes de la diplomatie efficace et reconnue qu’avait portée la France, notamment, lors de son refus de s’engager dans l’aventure irakienne de M. Bush.

La façon de procéder est pour le moins discutable et révèle souvent un mépris certain envers l’opinion publique et la représentation nationale. J’en veux pour preuve la très médiatique libération des infirmières bulgares, l’envoi d’un avion dans la jungle colombienne, les déclarations engageant militairement la France devant les parlementaires anglais, l’intervention dirigiste et inélégante envers la Chancelière allemande et les maladresses et ambiguïtés de la France dans ses relations avec la Chine à la veille des jeux Olympiques.

Cet état de fait me permet de souligner d’autant mieux l’importance de la mission sénatoriale conduite récemment avec succès par le président Poncelet, conjuguée à celle de Jean-Pierre Raffarin. (Applaudissements sur les travées de lUMP. –M. Robert Bret applaudit également.)

M. Bernard Kouchner, ministre. Bravo !

M. Robert Hue. Les nombreux faux pas que j’ai évoqués précédemment irritent les dirigeants étrangers et amusent souvent la presse internationale.

Notre diplomatie doit être forte, par son influence, mais aussi par sa capacité d’initiative ; enfin et surtout, elle doit être respectée.

Les premières déclarations du Président de la République et du Gouvernement ont marqué une inclination pour un alignement sur la politique « OTANienne » des États-Unis, inclination qui s’est trouvée puissamment confirmée depuis avec la décision d’envoyer quelque 700 soldats supplémentaires en Afghanistan, contre l’avis majoritaire des Français, moyennant un débat sans vote, à la volée, afin de donner à voir un semblant de démocratie. Faut-il rappeler que la politique étrangère n’est pas du seul ressort du Président de la République ?

Que s’est-il donc passé depuis un an après cette volte-face sur la vision de la gestion des crises ? Pourquoi accentuer notre présence militaire dans ce qui pourrait devenir le bourbier afghan ? Quels sont finalement les objectifs ? Les États-Unis ont dilapidé 127 milliards de dollars en sept ans, pour le résultat que l’on connaît. Cette opération coûterait la France un surcroît de dépense estimé à 150 millions d’euros.

Cette décision, qui va à l’encontre des objectifs affichés, ne permettra pas de trouver une solution politique et économique à la crise que connaît ce pays.

M. Robert Hue. Elle aura, au contraire, pour effet d’aggraver les tensions dans la région et de placer notre pays dans un guêpier militaire aux très lourdes conséquences.

Dans ces conditions, renforcer notre dispositif militaire dans ce pays apparaît clairement comme un gage supplémentaire d’allégeance donné aux États-Unis. Mais cela constitue malheureusement un risque évident d’enlisement et d’engrenage dans une guerre aux objectifs flous, dans une région du monde terriblement sensible.

C’est aussi, à n’en pas douter, la contrepartie de la réintégration annoncée de notre pays dans les structures de commandement militaire d’une Alliance atlantique largement soumise aux États-Unis d’Amérique, alors même que la crise financière que connaît ce pays et les échéances électorales qui l’attendent constituent une source majeure d’incertitude.

Ces choix, qui apparaissent de plus en plus comme une dérive atlantiste d’une France rompant avec sa politique étrangère précédente, ne peuvent laisser peser le doute dans nos rapports nécessaires avec des pays comme la Russie – où nous nous sommes rendus avec M. le président de la commission des affaires étrangères –, qui sont particulièrement inquiets de la volonté américaine d’intégrer l’Ukraine et la Géorgie dans l’OTAN, et de l’engagement unilatéral des États-Unis d’implanter des radars ainsi qu’un dispositif antimissiles en Pologne et en Tchéquie.

Qu’en est-il, monsieur le ministre, de l’évolution des choix de la France sur ces questions ?

La politique étrangère de la France ne peut ignorer les nécessités économiques et énergétiques d’une présence terriblement étiolée de notre pays et de l’Europe dans de nouvelles relations économiques avec la Russie – j’y ai fait allusion précédemment en parlant de la Chine –, ou encore dans nos rapports avec le continent africain.

Cela s’applique également au Proche-Orient, toujours à la limite de l’embrasement, vivant en permanence dans un état de tension extrême, qu’illustre aujourd'hui le risque d’une nouvelle guerre civile au Liban. Avec ses partenaires européens, la France doit impérativement peser de tout son poids pour obtenir le retour des Israéliens et des Palestiniens à la table des négociations, afin que soient respectés les engagements pris lors de la conférence d’Annapolis et que, enfin, une solution de paix s’impose pour ces peuples.

Nous devons nous montrer plus efficaces. La France et l’Union européenne doivent être plus présentes dans les mois à venir. Qu’en est-il, monsieur le ministre, à la veille de la présidence française de l’Union européenne ?

Concernant la relation de la France avec l’Afrique, des déclarations souvent excessives, parfois gravissimes se sont enchaînées. Le discours le plus récent prononcé par le président au Cap, en Afrique du Sud, n’a en rien apaisé la tempête légitime ressentie par nos amis africains lors du discours de Dakar au mois de juillet 2007. En Afrique et dans le reste du monde, ce discours a été considéré comme dominateur, voire non dépourvus de relents racistes.

Même si, dans les mots, le discours du Cap avait pour objet d’infléchir les effets dévastateurs du discours de Dakar, il y a souvent un fossé entre les déclarations d’intention et les actes.

Dans mon intervention lors des débats budgétaires consacrés aux affaires étrangères, j’exhortais déjà le Gouvernement à plus de modestie dans sa politique étrangère. Oui, notre pays gagnerait à rompre avec une certaine arrogance et avec des certitudes dominatrices d’un autre âge.

En décembre dernier, la France se targuait d’être en phase avec les objectifs du Millénaire, à savoir consacrer 0,7 % de son PIB à l’aide au développement, et ainsi, avec l’aide des pays du G8, réduire de moitié la pauvreté dans le monde d’ici à 2015. Avec 7,2 milliards d’euros alloués en 2007, la contradiction est totale puisque l’aide française a diminué de 16 %. Nous savons que ce retard, ce recul sont gravissimes. L’Afrique est le premier continent touché, alors que l’aide publique au développement reste un levier majeur pour le développement de son économie.

Au 1er juillet 2008, la France assurera la présidence de l’Union européenne Dans ce contexte, elle doit impérativement garder le cap de ses engagements et conduire ainsi l’Europe à agir pour de nouveaux rapports Nord-Sud.

Ce sera notamment tout l’enjeu des accords de partenariat ACP-UE, dont nous avons débattu ici même en octobre. Ce texte, auquel nous n’avons pas été nombreux à nous opposer, ne respecte en aucune façon nos partenaires des pays ACP ; eux-mêmes le disent avec force. Il serait infiniment plus réaliste de repousser la signature de cet accord, prévue à la fin du mois de décembre 2008 – date à laquelle la France présidera l’Union –, et d’envisager une période transitoire, afin que les négociations puissent continuer.

Au mois de janvier, la fondation Gabriel Péri tenait un colloque à Dakar sur les enjeux agricoles africains. Un éminent agronome français demandait le droit pour les nations africaines de protéger leur agriculture vivrière dans le cadre de marchés communs régionaux par le biais de droits de douane importants. Pour cela, il est donc impératif non seulement de changer les règles de libre-échange fixées par l’OMC, mais aussi d’engager une réforme en profondeur de la PAC.

Devant la crise alimentaire à laquelle les pays pauvres doivent faire face, il y a urgence. Depuis mars 2007, les prix du soja et du blé ont augmenté respectivement de 87 % et 130 %, et les réserves mondiales de céréales sont à leur plus bas niveau.

Le précédent Président de la République, Jacques Chirac, a eu raison de rappeler récemment que, dans « le monde confronté au spectre des grandes famines..., cette conjonction des périls fait courir au monde un risque sans précédent ».

Quant à l’essor de ce que certains appellent l’« or vert », il apparaît certainement primordial pour des pays dits émergents comme le Brésil, la Chine, l’Inde, le Mexique, mais toute fuite en avant conduirait une nouvelle fois à des déséquilibres majeurs et accentuerait le fossé Nord-Sud.

Dernier coup d’éclat, et pas des moindres, qui atteste un engagement à géométrie variable de la France en matière de droits de l’homme : la visite en Tunisie, au cours de laquelle le fait d’asséner que « l’espace des libertés progresse » n’était pas forcément bienvenu. Plus de 1 000 opposants au régime sont emprisonnés, et le seul journal d’opposition encore autorisé était interdit de distribution !

Cette visite a, bien sûr, suscité de nombreuses et légitimes critiques. Les termes de ce voyage montrent bien ce que pourrait être le projet de l’Union pour la Méditerranée, tel que le souhaite le chef de l’État, réduit à une stricte zone de libre-échange, sans prendre en compte le développement et les échanges culturels.

La situation internationale est extrêmement difficile. Dans les régions du monde où pèsent des menaces de conflit, les tensions s’amplifient. Face à cela, la politique étrangère de la France a besoin de plus de cohérence et de plus de réalisme, considérant le monde tel qu’il est. Une telle politique ne peut être à la remorque d’une vision occidentale et unilatérale atlantiste d’une autre époque.

Notamment avec les pays émergents et l’Afrique, l’heure est de moins en moins à des stratégies de rapport de force ou de choc des civilisations. Il convient de contribuer plutôt, sans nostalgie ni prétention chimérique, mais au contraire avec modestie, ce qui n’exclut pas la détermination et le souci de l’efficacité, à la construction d’un monde multipolaire, à l’établissement de relations multilatérales. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)