Sommaire
Présidence de M. Philippe Richert
2. Politique de lutte contre l'obésité. - Discussion d'une question orale avec débat.
MM. Gérard Dériot, auteur de la question ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Janine Rozier, M. Robert Bret, Mme Nathalie Goulet, M. Charles Revet.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; MM. le président, Gérard Dériot.
Clôture du débat.
3. Nationalité des équipages de navires. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture.
Discussion générale : MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Charles Revet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Robert Bret, Charles Josselin.
MM. le rapporteur, le secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 2 et 4. - Adoption
MM. Jacques Gautier, Charles Josselin.
Adoption définitive du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
4. Questions d'actualité au Gouvernement
revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Mmes Muguette Dini, Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
situation politique générale au lendemain des élections
MM. Bernard Vera, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
débat de politique étrangère et de défense
Mme Nathalie Goulet, M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
ligne de conduite gouvernementale pour l'avenir
MM. Henri de Raincourt, François Fillon, Premier ministre.
M. Thierry Repentin, Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
INSTITUTIONS : LES NOUVEAUX POUVOIRS DU PARLEMENT
MM. Gérard Larcher, François Fillon, Premier ministre.
situation économique de la france
MM. Simon Sutour, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Jean-François Humbert, Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux
MM. Alain Fouché, Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
institutions : la nécessaire réforme du parlement
MM. Jean-Pierre Bel, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance
5. Communication du Médiateur de la République
MM. le président, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert
6. Accord de transport aérien avec les États-Unis d'Amérique. - Adoption d'un projet de loi.
Discussion générale : MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Philippe Nogrix, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Michel Billout.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
7. Dépôt d'un rapport d'information