Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
MM. le président, Daniel Raoul.
4. Démission d'un membre d'une commission et candidatures
5. Opérations spatiales. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; MM. Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Claude Danglot, Alain Gournac, Bernard Fournier, Christian Gaudin, Daniel Raoul.
Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale.
Amendements nos 1 à 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Daniel Raoul. - Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 7 à 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Daniel Raoul. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement n° 11 de la commission et sous-amendement no 41 de M. Daniel Raoul. - MM. le rapporteur, Daniel Raoul, Mme la ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendements nos 12 à 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean-Claude Danglot, Daniel Raoul. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 15 à 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Daniel Raoul. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 19 à 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 22 de la commission et sous-amendement no 40 de M. Daniel Raoul. - MM. le rapporteur, Daniel Raoul, Mme la ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendements nos 23 et 24 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 39 rectifié de M. Jean-Claude Danglot. - MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 32 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Daniel Raoul. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 33 et 34 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 35 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Amendement n° 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 38 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
M. Daniel Raoul.
Adoption du projet de loi.
6. Nomination de membres de commissions
7. Dépôt de propositions de loi
8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
10. Dépôt d'un rapport d'information
11. Ordre du jour