sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Bruno Retailleau, le président.
3. Égalité des chances. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Nicolas About, en remplacement de M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Josselin de Rohan, Bernard Frimat, Roland Muzeau, Philippe Nogrix, Jean-Pierre Godefroy, Mme Catherine Procaccia, M. Jean-Jacques Hyest.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
MM. Jean-Pierre Fourcade, David Assouline, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-François Voguet, Yannick Bodin, Philippe Nogrix, Jacques Baudot.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
4. Questions d'actualité au Gouvernement
MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
stratégie nationale industrielle de développement des biocarburants
Mme Françoise Férat, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie.
politique sociale du gouvernement et cpe
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Dominique de Villepin, Premier ministre.
MM. Georges Mouly, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
MM. Henri Revol, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
conséquences de la grippe aviaire sur la filière aVicole
Mme Yolande Boyer, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie.
gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité
MM. Benoît Huré, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.
réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection
Mme Françoise Henneron, M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.
indemnisation exceptionnelle des dommages aux bâtiments causés par la sécheresse en 2003
MM. Laurent Béteille, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.
MM. Jean-Marc Pastor, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Suspension et reprise de la séance
5. Violences au sein du couple ou contre les mineurs. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Discussion générale : MM. Henri de Richemont, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; le président, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mmes Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; Gisèle Gautier, M. Roland Courteau, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Hélène Luc, M. André Vallet.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption de la proposition de loi.
MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le président.
7. Dépôt de propositions de résolution
8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution