SOMMAIRE
présidence de M. Adrien Gouteyron
2. Candidatures à une commission mixte paritaire
3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Mongolie
4. Réserve militaire et service de défense. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; MM. André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Joseph Kerguéris, Didier Boulaud, Mme Hélène Luc, MM. Hubert Haenel, André Rouvière, Jean-Marie Bockel.
Clôture de la discussion générale.
Amendements nos 1 à 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 2, 2 bis et 3. - Adoption
Amendement no 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 16 rectifié de M. Philippe Darniche. - MM. Marcel-Pierre Cléach, le rapporteur. - Retrait.
Amendement no 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 18 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements nos 6 à 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 7, 7 bis, 8 et 9. - Adoption
Amendement no 17 rectifié de M. Philippe Darniche. - MM. Marcel-Pierre Cléach, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement no 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 13
Amendement no 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
Article additionnel avant l'article 14
Amendement no 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 12 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 20 de M. Robert Del Picchia. - MM. Robert Del Picchia, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 20 et 20 bis. - Adoption
Article additionnel après l'article 20 bis
Amendement no 15 rectifié bis de M. François Trucy. - MM. François Trucy, le rapporteur, Mme la ministre, M. Didier Boulaud. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 14 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur, Mme Hélène Luc, M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 20 ter
Amendement no 19 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
Amendement n° 13 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
M. Aymeri de Montesquiou, Mme Hélène Luc, MM. Bernard Fournier, Robert Del Picchia, Joseph Kergueris, le président de la commission.
Adoption du projet de loi.
Mme la ministre.
5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
6. Obtentions végétales. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission
Discussion générale : MM. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mme Brigitte Bout.
Clôture de la discussion générale.
Amendement no 1 de Mme Brigitte Bout. - Mme Brigitte Bout, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
MM. Pierre Martin, Pierre-Yves Collombat, Robert Bret.
Adoption de l'article unique de la proposition de loi.