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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux offres publiques d'acquisition.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 139, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 19 décembre 2005 à dix heures, à quinze heures et le soir :
Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n° 123, 2005-2006).
Rapport (n° 129, 2005-2006) fait par M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble de la première partie.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 17 décembre 2005, à une heure trente.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD