sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Mission d'information

3. Motion d'ordre

4. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

M. le président.

Vote sur l'ensemble

M. le président.

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

MM. Denis Badré, Marc Massion, Josselin de Rohan, Jacques Pelletier, Thierry Foucaud, Jean-Michel Baylet.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

6. Transmission d'un projet de loi

7. Ordre du jour