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NOMINATION DE MEMBRES D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, M.Thierry Foucaud.
Suppléants : MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Alain Lambert et François Marc.
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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 124, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 14 décembre 2005 :
À quinze heures :
1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005.
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
À dix-sept heures et le soir :
2. Discussion du projet de loi (n° 109, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
Rapport (n° 117, 2005-2006) fait par M. Jean-Patrick Courtois au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements.
Projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 15 décembre 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 15 décembre 2005, à seize heures.
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 (n°123, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 décembre 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 16 décembre 2005, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD