4
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
Mme la présidente. J'ai reçu de Mme Muguette Dini une proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 107, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
5
TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Mme la présidente. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3011 et distribué.
6
ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, samedi 26 novembre 2005, à neuf heures quarante-cinq, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 57, 2005-2006) portant engagement national pour le logement.
Rapport (n° 81, 2005-2006) de M. Dominique Braye, fait au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 85, 2005-2006) présenté par Mme Valérie Létard, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 86, 2005-2006) présenté par M. Pierre Jarlier, au nom de la commission des lois.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole
Débat sur les collectivités territoriales :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 novembre 2005, à dix-sept heures.
Débat sur le prélèvement européen :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 29novembre 2005, à dix-sept heures.
Débat sur les effectifs de la fonction publique :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : la veille du débat, à dix-sept heures.
Débat sur l'évolution de la dette de l'État :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : la veille du débat, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 26 novembre 2005, à zéro heure quarante.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD