M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Carle.
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le garde des sceaux, l'actualité montre combien nos compatriotes sont préoccupés par le fonctionnement de la justice. Ils s'interrogent sur certaines décisions...
M. Robert Hue. Et certaines déclarations !
M. Jean-Claude Carle. ...qu'ils ne comprennent pas. Ils ne comprennent pas que l'on puisse remettre en liberté un multirécidiviste qui, dès sa sortie, assassine sauvagement une jeune femme.
Ils ne comprennent pas davantage que, pour des raisons de non-respect de procédures, on libère de dangereux malfaiteurs, ruinant l'effort de quatre années d'enquête et décourageant les services de police.
Ils ne comprennent pas que certaines décisions semblent accorder plus d'attention à l'assassin qu'à la victime, ou plus d'importance au voleur qu'au gendarme. (M. Michel Dreyfus-Schmidt s'exclame.)
M. René-Pierre Signé. Démago !
M. Jean-Claude Carle. Ils ne le comprennent pas et l'acceptent d'autant moins que, dans le même temps, ils sont souvent eux-mêmes l'objet de contrôles, tracasseries, contraventions de tous ordres pour des fautes souvent bénignes, mais pour lesquelles la loi ou la réglementation sont appliquées avec une particulière rigueur.
M. René-Pierre Signé. La question !
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre, si la séparation des missions entre le pouvoir politique et l'autorité judiciaire est inscrite dans la Constitution, il revient au pouvoir issu des urnes de définir sa politique en la matière. Aussi, monsieur le ministre, ma question est double.
Le Président de la République a souhaité que le cadre législatif soit adapté afin de mieux répondre à des situations qui se multiplient et dont les conséquences sont souvent dramatiques. Monsieur le garde des sceaux, comptez-vous proposer au Parlement une adaptation de la législation en vigueur ?
Les décisions des magistrats s'appuient sur les lois que nous votons.
M. René-Pierre Signé. La question !
M. Jean-Claude Carle. Cela étant, comme tout individu, ils peuvent commettre des erreurs, voire des fautes professionnelles.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce n'est pas le cas !
M. Jean-Claude Carle. Si tel est le cas, ils ne sont pas, ou rarement, sanctionnés, contrairement à d'autres corps de notre société.
M. Henri de Raincourt. Très bien !
M. Jean-Claude Carle. Un trésorier-payeur général est responsable, sur ses deniers personnels, de son éventuelle mauvaise gestion. Un chirurgien est responsable de ses actes, à tel point que nombre de praticiens ne trouvent plus de compagnie d'assurances pour les couvrir.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Arrêtez cette démagogie !
M. Alain Gournac. C'est vrai ce qu'il dit !
M. Jean-Claude Carle. Un garagiste peut être traduit devant une juridiction pour défaut d'entretien d'un véhicule. Un maire peut être mis en examen pour atteinte à la sécurité des personnes et des biens.
M. David Assouline. Et le Président de la République ?
M. Jean-Claude Carle. Un magistrat, quant à lui, ne répond pas personnellement des erreurs ou des fautes qu'il commet, alors que les conséquences sont au moins égales, voire supérieures à celles que je viens d'évoquer.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Lisez Canivet !
M. Serge Lagauche. Et l'immunité de Chirac ?
M. Jean-Claude Carle. Certes, l'une des missions du Conseil supérieur de la magistrature est d'y veiller. Mais, monsieur le ministre, si vous me permettez cette expression, il est difficile d'être juge et partie. Je ne comprends d'ailleurs pas très bien la réaction du syndicat de la magistrature.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous ne comprenez rien du tout !
M. Jean-Claude Carle. Ceux qui disent le droit se voudraient-ils infaillibles ?
Monsieur le ministre, dans ce domaine, plus que dans tout autre, nous ne devons pas décider sous la pression de l'événement : pensez-vous faire évoluer la situation,...
M. le président. Monsieur Carle, veuillez poser votre question !
M. René-Pierre Signé. La question !
M. Jean-Claude Carle. ...et notamment remettre la victime au centre de notre système judiciaire ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Yannick Bodin. M. Sarkozy n'est pas là ? La question est pour lui !
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, en écoutant votre question, je sens votre émotion, mais aussi celle qu'éprouvent de nombreux Français à la suite des événements qui ont eu lieu ces jours derniers.
Je les comprends d'autant plus que la justice est rendue au nom du peuple français et que les Français veulent que leur justice soit rapide, efficace et compréhensible.
M. David Assouline. Et juste !
M. Pascal Clément, garde des sceaux Au demeurant, tous les jours, les magistrats rendent des décisions, parfois très lourdes, dans des conditions difficiles. Or derrière ces décisions, il y a des hommes et des femmes.
Dire que les magistrats ne sont pas responsables est inexact puisqu'il existe déjà les voies de recours traditionnelles comme l'appel pour contester une décision. Et la responsabilité pénale des magistrats peut être engagée. Ceux-ci sont égaux aux simples citoyens face à la loi pénale.
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. Pascal Clément, garde des sceaux. Enfin, il faut prendre en compte l'aspect disciplinaire, et le Conseil supérieur de la magistrature n'hésite pas à sanctionner les insuffisances professionnelles.
M. Paul Raoult. Très bien !
M. Pascal Clément, garde des sceaux. Pour autant, le point délicat est la responsabilité du magistrat dans le cadre de sa fonction juridictionnelle. Si le problème était simple, il serait déjà réglé depuis longtemps.
Mme Jacqueline Gourault. Eh oui !
M. Pascal Clément, garde des sceaux. En fait, il faut rester sur une ligne de crête extrêmement difficile à tenir, car, comme tout homme, le magistrat est responsable, mais, plus que tout homme, il doit être indépendant dans ces décisions.
Mme Nicole Bricq. Très bien !
M. Pascal Clément, garde des sceaux. En outre, en cas de collégialité, le secret des délibérés doit être respecté.
M. Michel Mercier. Absolument !
M. Pascal Clément, garde des sceaux. Enfin, il doit pouvoir rendre la justice sereinement.
Telles sont les difficultés à prendre en compte.
Comment voulez-vous que le juge correctionnel soit serein s'il craint d'être attaqué personnellement en toute hypothèse, qu'il prenne une décision de relaxe ou qu'il décide de condamner ? Le jour où les magistrats auront peur de rendre une décision, nous n'aurons plus une justice impartiale.
Pour autant, cela ne nous exonère pas de la réflexion. M. le Premier ministre m'a demandé de lancer cette réflexion. Je vais le faire avec les magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature,...
Mme Catherine Tasca. Sans Sarkozy !
M. Pascal Clément, garde des sceaux. ...mais aussi, bien sûr, avec le Parlement. Ainsi, nous pourrons tous avancer, dans le respect de la République, sur la voie de la responsabilité.
Enfin, monsieur le sénateur, vous m'avez interrogé sur la récidive. Cette question a été examinée à l'Assemblée nationale. Sachez que, le 6 juillet, la commission des lois de l'Assemblée nationale examinera la proposition de loi dont votre assemblée a déjà débattu il y a quelques semaines. De nouveaux amendements auront pour objet de durcir la récidive, qui est une insulte aux victimes, et de lancer un avertissement fort à tout récidiviste virtuel.
Sur ce point, je ne vous surprendrai pas en vous disant que la tradition républicaine sera respectée en tout domaine. J'y veillerai. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UC-UDF et du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
Transports alternatifs par voie de mer
M. le président. La parole est à M. Henri de Richemont.
M. Henri de Richemont. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Monsieur le ministre, à la suite de la fermeture provisoire du tunnel du Fréjus, vous avez indiqué que, pour éviter l'asphyxie de la Vallée Blanche, il fallait développer les capacités de transport de l'autoroute ferroviaire qui relie la France à l'Italie.
Vous avez raison d'encourager le ferroutage, mais cette alternative ne sera vraiment crédible qu'à moyen et long terme, car le percement de la première galerie de ce tunnel ne débutera qu'en 2009.
Monsieur le ministre, dans le cadre d'une véritable politique d'aménagement du territoire, une autre solution alternative existe : la voie maritime.
Le 16 février 2004, le comité interministériel de la mer a entériné les propositions qui visaient à concevoir de véritables autoroutes maritimes à partir d'un port de la façade méditerranéenne et d'un port de la façade atlantique et à créer de véritables navettes assurant trois à quatre départs par jour.
Si la volonté politique existe, la mise en oeuvre de telles autoroutes de la mer peut être rapide, peu coûteuse - un navire roulier, c'est 5 kilomètres d'autoroute -, tout en garantissant la sécurité et la protection de l'environnement.
Monsieur le ministre, aujourd'hui, on parle d'aide au démarrage, même si la société Louis Dreyfus, qui a assuré l'ouverture d'une autoroute entre Toulon et Civitavecchia, n'a pu bénéficier d'aucune aide. Il est bien évident qu'aucune compagnie d'armement ne mettra en ligne ou ne construira les huit à dix navires nécessaires pour créer une véritable autoroute maritime. C'est la raison pour laquelle les autoroutes maritimes requièrent l'implication de l'Etat pour assurer pérennité, régularité et crédibilité, en liaison avec l'Italie, l'Espagne et l'Union européenne.
Tout à l'heure, j'ai entendu M. le ministre du budget nous dire que l'Agence française de l'ingénierie touristique, l'AFIT, allait investir dans les transports. Ma question est très simple : ces investissements seront-ils toujours consacrés à la route ou bien permettront-ils de créer des autoroutes maritimes crédibles pour enfin ôter les camions de la route ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner la fragilité d'un certain nombre de nos dispositifs de transports. Ce qui s'est passé au tunnel du Fréjus il y a quelques semaines montre la fragilité de nos liaisons de transports avec l'Italie, qui est enfermée de son côté des Alpes, et des risques qui pèsent à la fois sur les transporteurs et les usagers présents sur les trajets.
C'est la raison pour laquelle, dès l'accident, j'ai fait en sorte que la capacité du ferroutage sous le Mont-Cenis puisse augmenter. C'est maintenant chose faite. Il nous faut développer de grands chantiers ferroviaires, et vous savez que le Gouvernement souhaite mettre en place de nouvelles infrastructures pour apporter une réponse en termes de politique des transports, mais aussi pour accompagner la politique de croissance et de création d'emplois.
Au demeurant, vous avez raison de dire aussi que nous devons travailler sur les autoroutes de la mer. J'ai l'intention de rencontrer mes partenaires italiens et espagnols pour développer ce secteur. Après l'accident du Fréjus, la fréquentation de la liaison entre Toulon et les environs de Rome a augmenté de 30 %. Cela démontre qu'en cas de nécessité un report a lieu sur ce type de liaison. Il faudrait d'ailleurs étendre cette pratique, indépendamment des difficultés liées à tel ou tel accident.
Je rappellerai que, à la suite de l'engagement de cette nouvelle voie maritime, le Gouvernement a engagé 1 million d'euros au début de cette année pour l'ouverture de cette ligne. Il nous faut effectivement développer les lignes avec l'Italie et l'Espagne, afin de diminuer les passages par le sud de la France. De tels dispositifs pourraient aussi être prévus entre l'Espagne et le nord de l'Europe.
Au-delà des pouvoirs publics espagnols et italiens, j'ai l'intention de rencontrer l'ensemble des promoteurs éventuels de ce type de liaisons pour les accompagner dans leurs démarches. Nous devons en effet diversifier nos modes de transport pour accompagner le développement du trafic et la croissance économique. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Calendrier électoral
M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé. (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Paul Raoult. Vous êtes priés de vous taire à droite ! (Sourires.)
M. René-Pierre Signé. Je constate que j'obtiens un certain succès d'estime, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, ministre des élections et président du parti de la majorité, ce qui est une configuration inédite dans notre histoire politique.
Mme Eliane Assassi. Il n'est pas là !
M. René-Pierre Signé. L'année 2007 verra se télescoper cinq élections en sept mois : la présidentielle, les législatives, les municipales, les cantonales et les sénatoriales.
Parce que nous prenons nos responsabilités, nous sommes d'accord pour aménager ce calendrier, mais pas n'importe comment, ni pour satisfaire les intérêts particuliers de tel ou tel d'entre nous !
Le 28 octobre 2004, dans cet hémicycle, M. de Villepin, alors ministre de l'intérieur, annonçait le déplacement des seules élections locales de mars 2007 à mars 2008, et le maintien de toutes les élections nationales, y compris les sénatoriales, en 2007. Nous avions dénoncé à l'époque cette manipulation. (Oh ! sur les travées de l'UMP.)
En décembre 2004, le Conseil d'Etat nous a d'ailleurs donné raison en estimant que « l'article 3 de la Constitution implique normalement que le renouvellement du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux précède le renouvellement partiel du Sénat ».
Pour notre part, nous avons proposé que les élections locales soient organisées en octobre 2007 et les sénatoriales en janvier 2008.
Un tel calendrier présente, en effet, deux avantages.
En premier lieu, l'organisation des élections locales en octobre 2007 permettrait aux nouvelles équipes municipales de construire les budgets locaux et de mettre ainsi en oeuvre rapidement leur programme.
En second lieu, la tenue des élections sénatoriales en janvier 2008 permettrait de faire une pause après la discussion budgétaire et d'éviter ainsi l'emballement des travaux législatifs dont nous nous plaignons tous depuis l'instauration de la session unique.
M. le président. Votre question, monsieur Signé !
M. René-Pierre Signé. La voici, monsieur le président. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)
Alors que le mandat sénatorial vient d'être réduit à six ans, comment expliquer qu'il serait porté à dix ans pour un tiers d'entre nous ?
C'est pourquoi j'aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous comptez vous livrer une nouvelle fois à la manipulation d'un scrutin (Exclamations sur les travées de l'UMP.), ce qui ne vous a d'ailleurs guère réussi lors des élections régionales de 2004, ou si vous allez respecter l'esprit de nos institutions et les spécificités du Sénat, représentant des collectivités locales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je regrette la manière peu républicaine avec laquelle vous vous êtes adressé à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Yannick Bodin. Ce n'est tout de même pas un crime de lèse-majesté !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Cela dit, je voudrais vous rappeler qu'entre le mois de mars 2007 et le mois de septembre de la même année seront organisées les élections municipales et cantonales, l'élection présidentielle, les élections législatives et les élections sénatoriales, soit sept journées de scrutin, dont six en quatre mois.
L'application de ce calendrier entraînerait forcément des difficultés majeures.
M. Yannick Bodin. Nous sommes d'accord, mais...
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Il serait notamment impossible de recueillir les présentations déposées par les maires pour la candidature à la présidence de la République, alors même que les conseils municipaux seraient en cours de renouvellement au mois de mars.
M. Yannick Bodin. Nous sommes d'accord ; c'est d'ailleurs ce que vient de dire M. Signé.
M. Alain Gournac. Ecoutez le ministre !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. La multiplicité des scrutins susciterait de sérieuses difficultés pour les communes dans l'organisation des bureaux de vote.
Quant à nos concitoyens, ils auraient sans doute du mal à admettre que soient organisées dans un court laps de temps ou simultanément des élections politiques nationales et locales dont les enjeux sont si différents.
Il en résulterait une confusion entre les campagnes nationales et locales qui ne manquerait pas d'accroître le nombre des abstentions.
M. Yannick Bodin. Le problème, c'est les sénatoriales. Répondez sur ce point, cela ira plus vite !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Il nous faut donc modifier ce calendrier. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. Ecoutez la réponse du ministre, mes chers collègues.
M. Christian Estrosi, ministre délégué. La tradition républicaine veut, que ce soit sous des gouvernements de gauche ou de droite, qu'en cas de concomitance d'élections nationales et d'élections locales, ces dernières soient différées.
M. Henri de Raincourt. Eh oui !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. C'est la raison pour laquelle, après consultation des principales organisations politiques, je tiens à le souligner, le précédent gouvernement a proposé en octobre dernier de reporter d'un an les élections municipales et cantonales.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce n'est pas la question !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. D'ailleurs, comme vous le savez sans doute, le Conseil d'Etat a reconnu la nécessité de modifier le calendrier. Il l'a fait tout en présentant, il est vrai, un certain nombre d'observations.
M. Jean-Pierre Sueur. Absolument !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Compte tenu de cet avis, plusieurs solutions s'offrent à nous.
Un projet de loi sera déposé à l'automne sur le bureau du Parlement (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), et il appartiendra alors à la représentation nationale de trancher cette question. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est la transparence !
M. Yannick Bodin. Il a botté en touche !
M. René-Pierre Signé. Ce n'était pas la peine de lui accorder deux minutes trente pour qu'il réponde de cette manière !
M. le président. Je vous en prie, monsieur Signé, M. le ministre a répondu à votre question !
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
5
SOUHAITS DE BIENVENUE à une délégation parlementaire du Québec
M. le président. Il m'est particulièrement agréable de saluer la présence, dans notre tribune officielle, d'une délégation de l'Assemblée nationale du Québec, conduite par son président, M. Michel Bissonnet. (M. le Premier ministre, Mmes, MM. les ministres, Mmes, MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent.)
Je tiens, en outre, à souligner que cette délégation est constituée non seulement de députés membres du Parti libéral du Québec et du Parti québécois, mais aussi, pour la première fois, d'un député de l'Action démocratique du Québec, ce dont je me réjouis.
Cette visite s'inscrit dans le cadre des relations interparlementaires entre nos deux nations francophones, qui connaissent une particulière vitalité sous l'impulsion du président du groupe interparlementaire, notre éminent collègue Philippe Marini. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Dans quelques instants, sera d'ailleurs inauguré sur l'initiative de ce groupe, un site Internet france-quebec.org qui a l'ambition de devenir un portail de référence de la relation franco-québécoise.
Je forme des voeux pour que la venue de nos amis québécois fortifie les liens indéfectibles et affectueux qui nous unissent à nos frères d'Amérique de langue française et nous renforce dans le combat pour la défense de notre langue commune et de la diversité culturelle que nous partageons avec tant de conviction. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.)
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
6
Conférence des présidents
M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SESSION EXTRAORDINAIRE 2004-2005
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 1ER JUILLET 2005
Le matin et à 15 heures :
1°) Ouverture de la session extraordinaire ;
2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de sauvegarde des entreprises (n° 235, 2004-2005).
LUNDI 4 JUILLET 2005
A 15 heures et le soir :
1°) Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 412, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 1er juillet 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 1er juillet 2005) ;
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 433, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 1er juillet 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 1er juillet 2005).
MARDI 5 JUILLET 2005
A 9 heures 30, à 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie.
MERCREDI 6 JUILLET 2005
A 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie ;
A 15 heures :
2°) Discours du président du Sénat ;
3°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à vingt minutes le temps réservé respectivement au président et au rapporteur général de la commission des Finances ;
- à dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions permanentes intéressées ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 5 juillet 2005) ;
JEUDI 7 JUILLET 2005
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
VENDREDI 8 JUILLET 2005
A 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi (Urgence déclarée) (A.N., n° 2403) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 6 juillet 2005).
LUNDI 11 JUILLET 2005
A 15 heures :
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (n° 386, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 8 juillet 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 8 juillet 2005) ;
2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n° 286, 2004 2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 8 juillet 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 8 juillet 2005) ;
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux concessions d'aménagement (n° 431, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 8 juillet 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 8 juillet 2005) ;
Le soir :
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (n° 287, 2004 2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 8 juillet 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 8 juillet 2005) ;
5°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (n° 432, 2004 2005) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au vendredi 8 juillet 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte).
MARDI 12 JUILLET 2005
A 9 heures 30 et à 15 heures :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n° 343, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au lundi 11 juillet 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer un temps d'intervention de quinze minutes au représentant de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes ;
- de fixer à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 11 juillet 2005) ;
Le soir :
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi ;
3°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
MERCREDI 13 JUILLET 2005
A 9 heures 30 :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur :
- le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises ;
- le projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur :
- le projet de loi de sauvegarde des entreprises ;
- le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie.
Par ailleurs, la conférence des présidents a établi le calendrier des séances de questions et des séances mensuelles réservées au cours du premier trimestre de la session 2005-2006 :
I. - Questions d'actualité au Gouvernement :
- jeudi 6 octobre 2005 ;
- jeudi 20 octobre 2005 ;
- jeudi 3 novembre 2005 ;
- jeudi 17 novembre 2005 ;
- jeudi 1er décembre 2005 ;
- jeudi 15 décembre 2005 ;
II. - Questions orales :
- mardi 4 octobre 2005 ;
- mardi 25 octobre 2005 ;
- mardi 8 novembre 2005 ;
- mardi 15 novembre 2005 ;
- mardi 20 décembre 2005 ;
III. - Séances mensuelles réservées :
- jeudi 27 octobre 2005 ;
- jeudi 10 novembre 2005 ;
- mercredi 14 décembre 2005.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.