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PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Politique générale. - Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement
M. le président.
MM. Dominique de Villepin, Premier ministre ; Jacques Pelletier, Jean-Pierre Bel, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Philippe Adnot.
M. le Premier ministre.
MM. Georges Othily, Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Christine Blandin, M. Guy Fischer.
Approbation, par scrutin public à la tribune, de la déclaration du Gouvernement.
4. Transmission de projets de loi
5. Transmission d'une proposition de loi
6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution