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Conférence des présidents
M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Lundi 13 juin 2005 :
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (Urgence déclarée) (n° 297, 2004-2005).
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 10 juin 2005, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 10 juin 2005.)
Mardi 14 juin 2005 :
A 10 heures :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 703 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre de la santé et des solidarités (Prise en charge de la toxicomanie au sein de l'hôpital public) ;
- n° 719 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (Conséquences de la prolifération des cormorans) ;
- n° 720 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (Allumage des feux de signalisation et sécurité routière) ;
- n° 726 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (Procédure de délivrance des passeports) ;
- n° 727 de M. André Vallet à M. le ministre de la santé et des solidarités (Définition des territoires de santé) ;
- n° 728 de M. Alain Gournac à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (Aménagement de l'A 86 entre Rueil et Versailles) ;
- n° 729 de M. Alain Dufaut à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable (Amélioration des services de prévisions des crues du Rhône) ;
- n° 730 de M. Pierre-Yvon Trémel à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche (Financement de la recherche en matière de télécommunications) ;
- n° 732 de M. Michel Esneu à M. le ministre de la santé et des solidarités (Création d'un groupement d'intérêt public pour édition adaptée) ;
- n° 734 de M. Francis Grignon à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (Avenir des contrats d'entretien de l'aéroport d'Entzheim) ;
- n° 735 de M. Bernard Piras à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (Etablissement de la taxe hydraulique et application aux syndicats et associations d'irrigation) ;
- n° 737 de M. Claude Domeizel à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable (Application du projet de directive REACH aux huiles essentielles) ;
- n° 738 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement) ;
- n° 739 de Mme Dominique Voynet à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement (Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets) ;
- n° 740 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne) ;
- n° 741 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Modalités d'évaluation des élèves) ;
- n° 742 de M. Didier Boulaud à M. le ministre de la santé et des solidarités (Fonctionnement du centre d'hémodialyse de l'hôpital de Nevers) ;
- n° 743 de M. Charles Gautier à M. le ministre délégué aux anciens combattants (Extension des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 à l'ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie).
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
2° Suite du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (Urgence déclarée).
Mercredi 15 juin 2005 :
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (n° 328, 2004-2005).
2° Suite du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (Urgence déclarée).
Jeudi 16 juin 2005 :
Ordre du jour réservé
A 9 heures 30 :
1° Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 381, 2004-2005) sur :
- la proposition de loi de M. Claude Biwer et plusieurs de ses collègues tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité (n° 441, 2003-2004) ;
- la proposition de loi de Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Sueur, Daniel Reiner, Yannick Bodin, Bernard Piras, Bertrand Auban, Jean Besson, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Sandrine Hurel, MM. Alain Journet, Serge Lagauche, Jacques Mahéas, François Marc, Mme Gisèle Printz, M. René-Pierre Signé, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Marc Todeschini, Richard Yung, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles (n° 302, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 14 juin 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mercredi 15 juin 2005.)
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour réservé
3° Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 382, 2004-2005) sur la proposition de loi de M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce (n° 174, 2004-2005).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 14 juin 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 15 juin 2005.)
Eventuellement, vendredi 17 juin 2005 :
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (Urgence déclarée).
Mardi 21 juin 2005 :
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (A.N., n° 2216).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 20 juin 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 20 juin 2005.)
Mercredi 22 juin 2005 :
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n° 343, 2004 2005).
(La conférence des présidents :
- a fixé au mardi 21 juin 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- a attribué un temps de parole de quinze minutes au représentant de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 21 juin 2005.)
Jeudi 23 juin 2005 :
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30 :
1° Eventuellement, suite du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie.
3° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (n° 330, 2004 2005).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 22 juin 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 22 juin 2005.)
M. le président. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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TRANSMISSION De PROJETs DE LOI
M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 387, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 388, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 389, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 386, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2897 et distribué.
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2898 et distribué.
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des Etats membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2899 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 13 juin 2005, à quinze heures et le soir :
- Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 297, 2004-2005) en faveur des petites et moyennes entreprises.
Rapport (n° 333, 2004-2005) de M. Gérard Cornu, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 362, 2004-2005) de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 363, 2004-2005) de M. Auguste Cazalet, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Avis (n° 364, 2004-2005) de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 juin 2005 avant dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 10 juin 2005 à douze heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 381, 2004-2005) sur :
- la proposition de loi de M. Claude Biwer et plusieurs de ses collègues tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité (n° 441, 2003-2004) ;
- et la proposition de loi de Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Sueur, Daniel Reiner, Yannick Bodin, Bernard Piras, Bertrand Auban, Jean Besson, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Sandrine Hurel, MM. Alain Journet, Serge Lagauche, Jacques Mahéas, François Marc, Mme Gisèle Printz, M. René-Pierre Signé, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Marc Todeschini, Richard Yung, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles (n° 302, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 juin 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 14 juin 2005, à dix-sept heures
Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 382, 2004-2005) sur la proposition de loi de M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce (n° 174, 2004-2005) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 juin 2005, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 14 juin 2005, à dix-sept heures
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures dix.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD