sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
3. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale
encadrement et sécurisation des manifestations sportives et culturelles dans les petites communes
Question de M. Louis Souvet. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Louis Souvet.
occupations illicites de logements
Question de M. Philippe Nogrix. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Philippe Nogrix.
politique de lutte contre les inondations
Question de M. Jean Besson. - MM. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ; Jean Besson.
publicité pour les boissons alcoolisées et politique de santé publique
Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées ; Mme Anne-Marie Payet.
création d'officines et mise en place des réseaux de soins
Question de Mme Gisèle Gautier. - M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées ; Mme Gisèle Gautier.
délai de parution des décrets d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Question de M. François Autain. - MM. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées ; François Autain.
plan de renforcement de la recherche dans la région nord-pas-de-calais
Question de M. Bernard Frimat. - MM. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ; Bernard Frimat.
Question de Mme Hélène Luc. - M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ; Mme Hélène Luc.
fermeture du collège yvonne-le tac dans le XVIIIE arrondissement de paris
Question de Mme Nicole Borvo. - M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ; Mme Nicole Borvo.
5. Vacance d'un siège de sénateur
difficultés de l'école d'ingénieurs du val de loire
Question de Mme Marie-France Beaufils. - M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ; Mme Marie-France Beaufils.
application de la convention d'ottawa
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes ; Marie-Claude Beaudeau.
réglementation du commerce et de la distribution
Question de M. Daniel Soulage. - Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Daniel Soulage.
assujettissement des associations à la taxe sur les salaires
Question de M. Jean-Marc Todeschini. - Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Jean-Marc Todeschini.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
MM. Michel Charasse, le président.
8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Algérie
9. Autonomie financière des collectivités territoriales. - Discussion d'un projet de loi organique
M. le président.
Discussion générale : MM. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois.
10. Souhaits de bienvenue au gouverneur de l'Etat de Washington
11. Autonomie financière des collectivités territoriales. - Suite de la discussion d'un projet de loi organique
Discussion générale (suite) : MM. Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean François-Poncet, président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels
MM. Thierry Foucaud, André Vallet, Jean-Claude Peyronnet, Yves Détraigne, Jean-Jacques Hyest, Paul Loridant, Gérard Delfau, Bernard Frimat, Joël Bourdin.
12. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon
13. Communication de M. le président de l'Assemblée nationale
14. Autonomie financière des collectivités territoriales. - Suite de la discussion d'un projet de loi organique
Discussion générale (suite) : MM. Michel Moreigne, Yves Fréville, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Paul Girod, Louis de Broissia.
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 1 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué, Robert Bret. - Rejet par scrutin public.
Motion no 2 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet par scrutin public.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 14 de M. François Marc. - MM. François Marc, René Garrec, président de la commission des lois ; le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.
Renvoi de la suite de la discussion.
15. Transmission d'un projet de loi constitutionnelle
16. Transmission d'un projet de loi
17. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
19. Ordre du jour