SEANCE DU 12 DECEMBRE 2002
M. le président.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les
membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
« A la fin de l'intitulé de la proposition de résolution, supprimer le mot :
"illicites". »
L'amendement n'a plus d'objet.
Vote sur l'ensemble