SEANCE DU 12 DECEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Jean-Pierre Schosteck.
(Applaudissements sur les travées
de l'UMP.)
M. Jean-Pierre Schosteck.
Ma question s'adresse au ministre délégué à la ville et à la rénovation
urbaine.
Mise en oeuvre dans le cadre du pacte de relance pour la ville en 1996 par le
gouvernement d'Alain Juppé, le dispositif des zones franches urbaines avait
donné d'excellents résultats en termes d'emplois et de développement économique
dans les zones sinistrées sans grandes perspectives d'avenir.
(Marques
d'approbation sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé.
Comme pour l'UMP !
M. Jean-Pierre Schosteck.
Il s'agissait de faire bénéficier des entreprises implantées ou nouvellement
créées d'exonérations fiscales et de charges sociales pour relancer l'activité
économique de quartiers sensibles.
C'est ainsi que 46 000 emplois nouveaux ont été créés sur 44 sites.
En outre, les zones franches urbaines ont permis une modification déterminante
de l'image des quartiers et une réaffirmation du rôle du travail dans
l'intégration sociale.
Enfin, les nombreux contrôles qui ont été effectués ont parfaitement joué leur
rôle contre les effets d'aubaine.
Le gouvernement de M. Jospin avait toutefois décidé de geler ce dispositif en
décembre 2001...
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
En décembre, c'est normal !
M. Jean-Pierre Schosteck.
... choississant de concentrer ses efforts sur la mise en place des 35 heures,
dont chacun peut aujourd'hui apprécier certains effets catastrophiques.
(M.
Jean Chérioux applaudit.)
M. Philippe François.
Absolument !
M. Jean-Pierre Schosteck.
En juillet dernier, la commission des affaires économiques du Sénat a approuvé
le rapport de notre collègue Pierre André...
M. Gérard Larcher.
L'excellent rapport !
M. Jean-Pierre Schosteck.
... en faveur d'une relance des zones franches urbaines. Il développait un
certain nombre de pistes tendant à améliorer le dispositif initial.
Le Gouvernement vient d'annoncer qu'il relançait, fort opportunément, ces
dispositifs, légèrement modifiés, et qu'une quarantaine de nouvelles zones
franches urbaines supplémentaires seraient mises en place.
M. Gérard Larcher.
Très bien !
M. Jean-Pierre Schosteck.
Pouvez-vous nous donner des précisions sur les améliorations que vous avez
apportées au dispositif et sur les futures zones qui seront ainsi créées ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union
centriste.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Louis Borloo,
ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
Monsieur le
sénateur, dans ces quartiers que l'on qualifie de prioritaires, dans lesquels
le taux de chômage est quatre fois plus élevé qu'ailleurs, voire cinq fois plus
pour les jeunes, la seule mesure d'espoir qui a permis la création d'activité,
ce sont les zones franches urbaines de MM. Jean-Claude Gaudin et Eric Raoult à
l'époque du gouvernement d'Alain Juppé.
(Applaudissements sur les travées de
l'UMP et de l'Union centriste.)
M. René-Pierre Signé.
C'était la belle époque !...
M. Jean-Louis Borloo
ministre délégué
Le bilan est aujourd'hui le suivant : près de 50 000
emplois, et non 46 000, ont été créés avec une procédure qui, pour des raisons
à mon avis mystérieuses, a été brocardée à l'époque.
Les conséquences ont été extrêmement graves. Si, dès le départ, tout le monde
avait joué le jeu - les administrations, les élus locaux et les chambres de
commerce - avec le dynamisme des jeunes on aurait probablement fait beaucoup
plus.
Les élus, de gauche comme de droite, prétendaient que le dispositif ne pouvait
être relancé car la Commission européenne le refuserait catégoriquement. Il
faut dire qu'elle a bon dos !
Depuis, avec la Commission européenne, nous avons dressé le bilan de
l'opération et nous sommes tombés d'accord sur le fait que le problème grave,
en Europe, c'était la crise et que, sous réserve d'une rénovation urbaine, les
zones franches étaient une bonne solution.
D'abord, pour remédier à la disparition des commerces en bas des immeubles et
à celle des petits artisans dans les zones qui n'ont pas été déclarées zones
franches, un sous-amendement a été adopté à l'Assemblée nationale et voté avec
l'accord du Gouvernement. Il viendra en discussion devant la Haute Assemblée
dès lundi. Il permettra à ces commerçants de ne pas fermer le rideau de leurs
magasins et aux petits artisants de poursuivre leur activité.
Ensuite, pour les zones franches qui ont pris du retard pour des raisons
diverses, nous avons obtenu une prolongation de cinq ans.
Enfin, puisque bien d'autres territoires sont plus fragiles encore depuis
quelques années,...
M. le président.
Monsieur le ministre, je vous prie de conclure.
M. Jean-Louis Borloo,
ministre délégué.
... le Gouvernement, avec l'accord de la Commission, a
accepté la réouverture de quarante zones.
J'insiste en conclusion sur le fait qu'il nous faudra avec nos partenaires,
les HLM et les chambres de commerce, jouer le jeu de l'amélioration du
patrimoine urbain.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que
sur certaines travées du RDSE.)
NUISANCES SONORES ET CRÉATION
DE L'OBSERVATOIRE DU BRUIT