SEANCE DU 12 DECEMBRE 2002

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2002

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché.
M. Alain Fouché. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
« Mobilisation sans éclat du monde éducatif », titrait ce lundi un grand quotidien relatant le mouvement qui a mobilisé ce week-end des enseignants et des parents d'élèves.
M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas vrai, vous n'y étiez pas !
M. Alain Fouché. C'était dans la presse, mon cher collègue !
M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas une raison suffisante pour le croire !
M. Philippe François. Lisez le journal !
M. Alain Fouché. Le mot d'ordre a été de redonner la priorité à l'éducation. Le Gouvernement a pris des décisions politiques en supprimant des postes.
Mme Nicole Borvo. Ah oui ! Bravo !
M. Alain Fouché. Vous avez confirmé, monsieur le ministre, qu'il y aurait davantage de surveillants dans les établissements scolaires à la rentrée prochaine (Plusieurs sénateurs sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC s'esclaffent) : 6 000 postes d'assistant d'éducation destinés aux étudiants.
M. Jean Chérioux. Absolument !
Un sénateur socialiste. C'est faux !
M. Alain Fouché. Pour autant, la question n'est-elle pas aussi ailleurs ?
Il faut redonner la priorité à l'éducation, mais de quelle manière ? Tous, sauf à être particulièrement cyniques ou politisés, ont oublié ce dimanche les raisons expliquant la faiblesse du « mammouth », selon l'expression de M. Allègre.
M. René-Pierre Signé. Vous préférez donner la priorité aux surveillants de prison !
M. Alain Fouché. Comment en est-on arrivé là aujourd'hui ?
Souvenons-nous du constat dressé par notre excellent collègue Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur l'enseignement, en avril 1999. La gestion des personnels de l'éducation nationale était loin d'être satisfaisante, selon lui, malgré l'octroi de moyens supplémentaires, l'augmentation de 40 % sur vingt ans des effectifs enseignants et la baisse du nombre d'élèves.
M. René-Pierre Signé. C'est faux !
M. Alain Fouché. Le diagnostic est sans appel : 15 000 enseignants - vous entendez bien ! - sont en détachement, soit l'équivalent d'une trente et unième académie virtuelle, comme le soulignait M. Carle dans son rapport. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Paul Raoult. Ils travaillent ; c'est la loi !
M. Jean Chérioux. Où sont-ils détachés ?
M. Guy Fischer. Anathème sur les enseignants !
M. Alain Fouché. Ils sont détachés auprès de toute sorte d'organismes et de ministères, auprès de la Ligue de l'enseignement et des Francas.
M. Jacques Mahéas. Et alors ?
M. Alain Fouché. On recense 1 150 mises à disposition officielles auprès d'organismes capitalistiques, comme la MGEN - la Mutuelle générale de l'éducation nationale -, la CAMIF - la Coopérative des adhérents de la mutuelle des instituteurs de France - ou la MAIF - la Mutuelle assurance des instituteurs de France.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Fouché.
M. Alain Fouché. J'y viens : pourquoi n'aborde-t-on jamais le problème des effectifs de l'éducation nationale sous cet angle ?
M. René-Pierre Signé Il se prend pour le ministre de l'éducation nationale !
M. Alain Fouché. Ne doit-on pas rendre une partie de ces postes à l'école ? Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il y a là un gisement de personnels pour améliorer le fonctionnement de l'éducation nationale ? (Applaudissements sur les travées du l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le sénateur, lorsque j'ai reçu la lettre de cadrage de mes collègues et néanmoins amis du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, cette question des emplois est la première que je me suis posée avec une certaine gourmandise.
M. Jean Bizet. Et la réponse ?
M. Luc Ferry, ministre. J'ai donc demandé aux services de mon ministère qui en ont maintenant les moyens matériels de me fournir les chiffres exacts. J'ai, hélas ! été déçu, et je crains de vous decevoir également parce que le travail a déjà, me semble-t-il, malheureusement, en grande partie, été fait.
Mme Danièle Pourtaud. Et voilà !
M. Luc Ferry, ministre. Bien évidemment, je souhaite ouvrir grandes les portes de l'éducation nationale à toutes les missions d'enquête et à tous les audits qui pourraient être réalisés en la matière. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
Voici les chiffres exacts concernant le second degré, sachant que, pour le premier degré, la situation est exactement la même, compte tenu des différences existant entre les deux systèmes : sur 383 034 enseignants titulaires, 9767 d'entre eux, très exactement, ne sont pas directement affectés dans des classes.
M. Alain Gournac. C'est incroyable !
M. Luc Ferry, ministre. Lorsque j'ai vu ce chiffre, je me suis dit : chic, je vais pouvoir faire plaisir à Francis Mer ! (Sourires.) Malheureusement, parmi les ces enseignants, 4 989 sont affectés aux remplacements. Ce sont des titulaires qui sont mis à la disposition des académies,...
Plusieurs sénateurs socialistes. Voilà ! M. Luc Ferry, ministre. ... pour remplacer les professeurs qui sont soit malades soit en formation.
M. Claude Domeizel. Et on manque de remplaçants !
M. Luc Ferry, ministre. Et 1 641 sont en réemploi ou en réadaptation.
M. Alain Gournac. Oh !
M. Luc Ferry, ministre. Par ailleurs, 1 305 enseignants sont en formation continue.
M. Claude Domeizel. Elle est indispensable !
M. Luc Ferry, ministre. Il me reste donc exactement, pour faire des économies, un stock de 1 832 personnes, si vous me permettez cette expression. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jacques Mahéas. Sur 400 000, ce n'est pas beaucoup !
M. Luc Ferry, ministre. A y regarder de plus près, et c'est vraiment intéressant, si je retire les décharges syndicales qui sont prévues par la loi et auxquelles nul, me semble-t-il, ne songe sérieusement à toucher,...
MM. Robert Del Picchia et Alain Gournac. Ce n'est pas sûr !
M. Luc Ferry, ministre. ... ainsi que la mise à disposition de l'UNSS - c'est-à-dire l'Union nationale du sport scolaire -, environ 800 personnes sont mises à la disposition des établissements et des associations. Simplement 800 !
M. Jean Chérioux. Quelles associations ?
M. Luc Ferry, ministre. Les associations s'occupent de sujets très divers : cela va des archives du général de Gaulle au courrier de Napoléon en passant par le mémorial de Caen ou l'Académie française. Actuellement, je travaille donc très sérieusement avec 400 d'entre elles.
MM. Jean Chérioux et Alain Gournac. Ah !
M. Luc Ferry, ministre. J'étais entièrement d'accord avec vous, monsieur le sénateur. Je vous fais part de ma déception, car je pensais qu'il y avait là une niche à exploiter, mais je crains qu'il n'y en ait pas.
M. Jacques Mahéas. Ah bon !
M. Luc Ferry, ministre. Par ailleurs, pour les services de l'administration centrale, qui occupent 3 400 personnes, le travail a malheureusement déjà été fait.
J'ai cru, comme vous, que l'on pouvait aller très loin, mais même avec le travail que nous faisons en ce moment, la marge de manoeuvre est relativement limitée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

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