SEANCE DU 12 DECEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Daniel Raoul.
M. Daniel Raoul.
Ma question s'adresse à M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie.
Monsieur le ministre, il ne se passe pas une semaine sans que nous apprenions
la fermeture d'un site ou la mise en place d'un nouveau plan de licenciement
dans la filière de l'électronique et des télécommunications en France. Je vous
rappelle, mes chers collègues, les problèmes que connaissent Hewlett-Packard,
Philips au Mans, ACT Manufacturing à Angers et, plus récemment, Gemplus,
Daewoo. Cette liste n'est malheureusement pas exhaustive.
La filière est confrontée à une véritable hémorragie, et ce sont des milliers
d'emplois que nous perdons dans nos départements. La crise est similaire en
importance à celles qu'ont connues les industries minières, sidérurgiques et
textiles, même si elle n'est pas aussi concentrée géographiquement. Elle est
similaire aussi en termes de conséquences : les entreprises transfèrent leurs
productions vers les pays de l'Est ou vers l'Asie, et leur savoir-faire vers
les Etats-Unis.
Et c'est bien cet élément qui fait toute la différence, car si la production
s'en va elle est accompagnée d'une formidable hémorragie de matière grise :
notre seule matière première. C'est donc le savoir-faire et la maîtrise
technologiques qui disparaissent, condamnant ainsi l'ensemble de l'industrie
électronique française. Alors que tous - responsables politiques, jusqu'au
Premier ministre, acteurs économiques, industriels - nous nous accordons à dire
que la maîtrise des technologies de l'information et de la communication est un
enjeu essentiel, c'est d'un véritable plan ORSEC dont la filière a besoin.
Si ce plan se doit d'être technologique et stratégique, il ne pourra faire
l'économie, hélas ! d'un volet social ambitieux.
Aujourd'hui, les collectivités locales, face à la détresse et au désarroi des
salariés de cette filière, se proposent de prendre en charge les cellules de
reclassement.
Malheureusement, le ministère des affaires sociales fait valoir des raisons
juridico-administratives - en l'occurrence, des lignes de crédits différentes -
pour ne pas utiliser les crédits ainsi dégagés au financement des congés de
conversion, alors que l'Etat, ayant vendu ACT via Bull, est moralement
responsable de cette situation.
Plusieurs sénateurs de l'UMP.
La question... !
M. Daniel Raoul.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour répondre aux demandes des
salariés victimes des restructurations ou des plans sociaux de cette filière
sinistrée ? Ensuite, quelles mesures significatives et volontaristes le
Gouvernement compte-il prendre pour répondre à la question des enjeux
stratégiques posés en France et en Europe à cette filière ?
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Francis Mer,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le
sénateur, l'industrie informatique ne se résume pas au
hard :
il y a
aussi le
soft,
comme vous le savez. Quand on considère le contexte
général de cette industrie informatique, on découvre un paysage bien différent
de celui que vous avez partiellement décrit.
L'industrie électronique et informatique en France regroupe 300 000 personnes.
Elle a connu un taux de croissance exceptionnellement favorable puisque son
chiffre d'affaires, de 40 milliards d'euros, a doublé au cours des cinq ou six
dernières années.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du
groupe CRC.)
M. Daniel Raoul.
C'était la gauche !
M. René-Pierre Signé.
C'était le bon temps !
M. Francis Mer,
ministre.
Une telle croissance montre que, notamment en ce qui concerne
la matière grise, qui, j'en suis d'accord avec vous, est l'élément essentiel
d'une politique, nous disposons à l'évidence de très bons atouts pour continuer
à développer nos capacités dans ce domaine, quelle que soit, bien sûr, la
concurrence mondiale à laquelle nous devons faire face.
S'agissant de la partie dure du sujet, c'est-à-dire la production, le
pourcentage de la valeur ajoutée est de plus en plus faible. Si Microsoft est
de loin la première entreprise informatique mondiale, sa capacité en matière de
fabrication est quasiment nulle.
Au plan de la fabrication se posent, c'est vrai, un certain nombre de
problèmes qui découlent du fait qu'après cette période de croissance
exceptionnelle, non seulement au niveau français mais aussi aux niveaux
européen et mondial, nous passons à une phase de digestion qui se traduit dans
beaucoup de domaines, notamment dans les entreprises que vous avez citées, par
la nécessité de carguer les voiles, de resserrer les boulons, de diminuer les
coûts,...
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Merci patron !
M. Francis Mer,
ministre.
... le temps que le client et le client du client, c'est-à-dire
le consommateur final, retrouvent leur appétit et permettent à cette industrie
de reprendre le chemin du développement qu'elle a connu dans le passé.
A cet effet, nous créons les conditions, y compris à travers une politique
tarifaire adéquate, d'une généralisation du recours aux nouvelles technologies
de l'information en France, de manière qu'après cette période difficile
l'industrie retrouve l'allant qui la caractérisait jusqu'à présent.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que
sur certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées du groupe
socialiste.)
PLAN POLMAR MER ET RÉFORME
DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE