SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 12 novembre 2002 :
A dix heures :
1. Discussion de la question orale européenne avec débat n° 2 de M. Hubert
Haenel à M. le ministre des affaires étrangères sur les travaux menés au sein
de la Convention sur l'avenir de l'Europe.
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre des affaires étrangères d'exposer au
Sénat les attentes du Gouvernement sur les travaux menés au sein de la
Convention sur l'avenir de l'Europe ainsi que les points essentiels sur
lesquels il estime souhaitable que la France fasse entendre sa voix dans la
perspective de la prochaine conférence intergouvernementale.
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement ;
A seize heures et le soir :
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 49, 2002-2003) de M. Jean-Louis
Lorrain, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition
de loi (n° 33, 2002-2003) de M. Nicolas About relative à la responsabilité
civile médicale.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 novembre 2002, à
dix-sept heures.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 45, 2002-2003) de M. Bernard
Murat, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur sa
proposition de loi (n° 28, 2002-2003) portant modification de l'article 43 de
la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 novembre 2002, à
dix-sept heures.
4. Discussion des conclusions du rapport (n° 46, 2002-2003) de M. Dominique
Braye, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la
proposition de loi (n° 37, 2002-2003) de MM. Dominique Braye, Gérard Larcher,
Charles Revet, Jean François-Poncet, Georges Gruillot et Michel Mercier portant
modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
vendredi 8 novembre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 novembre 2002, à
dix-sept heures.
Délais limites pour des inscriptions de parole
et pour le dépôt d'amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (n° 47,
2002-2003).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
vendredi 15 novembre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat sur l'assurance
maladie : lundi 18 novembre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 novembre 2002, à douze
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD