SEANCE DU 26 JUILLET 2002

SEANCE DU 26 JUILLET 2002

M. Claude Estier. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Claude Estier.
M. Claude Estier. Monsieur le président, je crois qu'il est temps de sortir de cette discussion un peu byzantine.
M. le rapporteur et M. le président de la commission ont demandé la réserve des votes uniquement parce que la majorité n'était pas majoritaire dans l'hémicycle. Or il apparaît que la majorité est maintenant, enfin, majoritaire. Il n'est donc plus nécessaire de réserver des votes.
Je propose, par conséquent, que nous reprenions le cours normal de la discussion et qu'il soit procédé aux votes qui ont été réservés.
M. le président. La commission souhaite-t-elle effectivement lever la réserve ?
M. René Garrec, président de la commission des finances. Oui, monsieur le président.
M. le président. Nous allons donc en revenir aux articles 10, 11 et 12, précédemment réservés.

Article 10 (suite)