SEANCE DU 10 JUILLET 2002
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT ÉTABLI PAR LE SÉNAT DANS SA SÉANCE DU MERCREDI 10 JUILLET 2002 À LA SUITE DES CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
Mercredi 17 juillet 2002, à 15 heures, et jeudi 18 juillet 2002, à 9 h 30 et, éventuellement, à 15 heures :
Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (urgence déclarée) (n° 351, 2001-2002).
(La conférence des présidents a fixé :
- à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 16 juillet 2002.)
Mardi 23 juillet 2002, à 16 heures et le soir, et mercredi 24 juillet 2002, à 15 heures :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant amnistie (urgence déclarée) (AN, n° 19).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 juillet 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 22 juillet 2002.)
Jeudi 25 juillet 2002, à 9 h 30, à 15 heures et le soir, vendredi 26 juillet 2002, à 9 h 30, à 15 heures et le soir, et, éventuellement, samedi 27 juillet 2002, à 9 h 30, et à 15 heures :
Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice.
(La conférence des présidents a fixé :
- à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 24 juillet 2002.)
Lundi 29 juillet 2002, à 10 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2002.
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 26 juillet 2002, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 16 heures, le vendredi 26 juillet 2002.)
Mardi 30 juillet 2002, à 10 heures, à 16 heures et le soir, et mercredi 31 juillet 2002, à 15 heures, et, éventuellement, le soir :
- sous réserve de sa transmission, projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 29 juillet 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 29 juillet 2002).
Jeudi 1er août 2002, à 15 heures, et, éventuellement, vendredi 2 août 2002 :
1° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise ;
2° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi de finances rectificative pour 2002.
Samedi 3 août 2002 et, éventuellement, dimanche 4 août 2002 :
1° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice ;
2° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi portant amnistie ;
3° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
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La conférence des présidents a prévu une séance de questions d'actualité au Gouvernement le jeudi 3 octobre 2002, à 15 heures.
DÉCLARATION D'URGENCE
Par lettre en date du 10 juillet 2002, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article 45 de la Constitution le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (n° 351, 2001-2002).
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du
réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et
territoires d'outre-mer :
En application du décret n° 2002-328 du 8 mars 2002, le Sénat a désigné, lors
de sa séance du 10 juillet 2002, M. Marcel Deneux pour siéger en tant que
membre titulaire et M. Gérard Le Cam en tant que membre suppléant au conseil
d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement
climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires
d'outre-mer.
Haut Conseil des musées de France :
En application du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, le Sénat a désigné,
lors de sa séance du 10 juillet 2002, M. Philippe Richert pour siéger en tant
que membre titulaire et M. Philippe Nachbar en tant que membre suppléant au
Haut Conseil des musées de France.
Conférence permanente « habitat, construction, développement durable »
:
En application du décret n° 2002-484 du 9 avril 2002, le Sénat a désigné, lors
de sa séance du 10 juillet 2002, M. Francis Grignon pour siéger en tant que
membre titulaire et M. Marcel-Pierre Cléach en tant que membre suppléant à la
conférence permanente « habitat, construction, développement durable ».
BUREAU D'UNE COMMISSION PERMANENTE
ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET D'UN VICE-PRÉSIDENT
Dans sa séance du mercredi 10 juillet 2002, la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'élection de M.
André Dulait en qualité de président, en remplacement de M. Xavier de Villepin,
démissionnaire, et de M. Jean-Marie Poirier en qualité de vice-président, en
remplacement de M. André Dulait.
Le bureau de la commission est ainsi constitué :
Président :
M. André Dulait.
Vice-présidents :
MM. Michel Caldaguès, Guy Penne, Jean-Marie Poirier,
Michel Pelchat, Mme Danièle Bidard-Reydet, M. André Boyer.
Secrétaires :
MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière,
Jean-Pierre Masseret.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
Commission des affaires culturelles :
M. Marcel Henry et M. Philippe Richert ont été nommés rapporteurs du
projet de loi n° 334 (2001-2002) de ratification de l'ordonnance n° 2002-198 du
14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la
collectivité départementale de Mayotte.
Commission des affaires économiques et du Plan :
M. Henri Revol a été nommé rapporteur du projet de loi n° 326 (2001-2002)
relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Commission des affaires sociales :
M. Louis Souvet a été nommé rapporteur du projet de loi n° 351 (2001-2002)
portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.