SEANCE DU 10 JUILLET 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 17 juillet 2002, à quinze heures :
Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 351, 2001-2002)
portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en
entreprise.
Rapport de M. Louis Souvet, fait au nom de la commission des affaires
sociales.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 16 juillet 2002, à 17 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Personne ne demande la parole ? ...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD