SEANCE DU 21 FEVRIER 2002
M. le président.
La parole est à M. Domeizel.
M. Claude Domeizel.
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues,
ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et,
bien que plus technique, elle s'inscrit dans le prolongement de celle qu'a
posée, voilà un instant, notre collègue M. André Boyer.
(Ah ! sur les
travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Les sigles, trop nombreux, finissent par prendre une grande place dans notre
vie quotidienne. Ainsi, celui qui désigne l'allocation personnalisée
d'autonomie, l'APA, semble déjà bien entré dans notre vocabulaire. Il est vrai
qu'il s'adresse directement à des millions de nos concitoyens de plus de
soixante ans, mais aussi à des jeunes, en tant que descendants ou proches.
Permettant aux personnes âgées en perte d'autonomie de bénéficier d'une
importante prise en charge financière universelle, fondée sur des critères
objectifs, traitée d'une manière identique sur tout le territoire national,
cette nouvelle allocation reçoit, semble-t-il, un bon accueil.
Pouvez-vous, madame la ministre, établir un premier bilan sommaire après deux
mois d'application de cette grande loi qui marquera l'histoire sociale de notre
pays ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Alain Gournac.
Allez chercher le cirage !
M. Claude Domeizel.
Les objectifs seront-ils atteints ? A-t-on rencontré de notables difficultés
?
M. Jean Chérioux.
Oui !
M. René-Pierre Signé.
En tout cas, le précédent gouvernement a été incapable de faire quelque chose
!
M. Dominique Braye.
Merci les conseils généraux !
M. Hilaire Flandre.
Merci les conseils « généreux » !
(Sourires.)
M. Didier Boulaud.
Mais qu'a fait Chirac ?
M. Claude Domeizel.
Madame la ministre, cette question sur l'APA, dispositif qui n'est pas une fin
en soi, vous amènera sans doute à élargir votre réponse, car la problématique
est plus vaste et l'aide personnalisée à l'autonomie n'est qu'un aspect de
votre politique.
Aujourd'hui, nous allons ranger nos cartables, livres et cahiers, non pas pour
des vacances, mais pour entamer une période d'intense activité dans nos
départements.
(Exclamations ironiques sur les travées du RPR.)
M. Gérard Cornu.
Mais Jospin ne nous a pas dit au revoir !
M. Claude Domeizel.
En ce dernier jour, ma question vous permettra, madame la ministre, de nous
faire faire une petite révision, comme avant l'examen, de tout ce que nous
aurons réalisé ensemble, Gouvernement et majorité, en faveur des personnes
âgées pendant la riche législature qui se termine.
(Bravo ! et
applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Monsieur le sénateur, grâce à
l'allocation personnalisée d'autonomie, qui a vu le jour le 1er janvier
dernier, nous répondons d'abord à un défi humain face auquel nous nous étions
engagés : permettre à toute personne âgée de voir améliorée sa vie, permettre à
toute personne confrontée à la perte d'autonomie d'être prise en charge, de
pouvoir choisir de rester chez elle si elle le souhaite, de pouvoir ne pas «
peser » trop sur ses proches et sur sa famille.
Nous avons, pour cela, bâti une allocation adaptée aux besoins de chaque
individu, une prestation universelle et égale sur tout le territoire. Je crois
que c'est un grand progrès.
M. Alain Vasselle.
Cela reste à démontrer !
M. Bruno Sido.
Il ne suffit pas de le dire !
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Cette nouvelle prestation donne
à chaque personne âgée, ainsi qu'à ses proches, le libre choix de son mode de
vie, en aidant à financer le soutien à domicile.
Dès la fin du mois de janvier 2002, 165 000 dossiers de demande étaient déjà
enregistrés et près de 65 000 personnes bénéficiaient de l'allocation
personnalisée d'autonomie.
Depuis, la montée en charge est très rapide. Je pense en effet que nous
atteindrons assez rapidement le nombre attendu de bénéficiaires, c'est-à-dire
800 000 personnes, alors que l'on sait que la précédente prestation dépendance
ne concernait que 135 000 personnes et, surtout, que l'allocation personnalisée
d'autonomie apporte, évidemment, une prestation beaucoup plus élevée.
Mais vous avez raison de dire, monsieur le sénateur, que la politique du
Gouvernement en faveur des personnes âgées est plus large. Nous avons voulu
avoir une approche globale de la gériatrie et nous avons essayé d'aider les
personnes âgées dans tous les aspects de leur vie. C'est ainsi que nous avons
renforcé la coordination de proximité avec la mise en place d'un réseau de 1
000 comités locaux d'information et de coordination où chaque personne âgée
pourra trouver l'information qui lui est nécessaire pour savoir comment et quel
organisme peut le mieux répondre à son problème particulier. Le maillage du
territoire sera complet d'ici à 2005.
Nous avons mieux organisé la coopération entre les services de l'Etat et les
départements, mis en place un plan pluriannuel pour développer les services de
soins infirmiers à domicile,...
M. Bruno Sido.
Merci les conseils « généreux » !
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
... développé un plan pour la
mise en place de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et renforcé la
médicalisation des établissements.
J'espère que nous arriverons, notamment grâce à cette grande réforme, à
changer le regard de la société sur le vieillissement. C'est évidemment le
destin de chacun d'entre nous et nous espérons que ces politiques parviendront
à faire de la vieillesse un âge heureux de la vie.
(Applaudissements sur les
travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et
citoyen.)
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