SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
La parole est à M. Signé, auteur de la question n° 1184, adressée à M. le
ministre de l'éducation nationale.
M. René-Pierre Signé.
Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite attirer votre attention sur les
difficultés que connaît le centre d'information et d'orientation de Nevers. Mon
ancien collègue Marcel Charmant, qui n'est plus sénateur mais qui est devenu
président du conseil général, est également intéressé par cette question.
Le décret n° 55-1342 du 10 octobre 1955 mettait les CIO à la charge de l'Etat
et la loi de finances du 17 décembre 1966, le confirmant, prévoyait leur
étatisation progressive. Cependant, les démarches d'étatisation n'ont pas
toujours été suivies d'effet, en particulier celle concernant le CIO de Nevers
: il reste à la charge du conseil général, qui a dû réduire sa dotation et ses
prestations en nature.
La situation du CIO se dégrade, en même temps que les conditions de travail.
Les jeunes Nivernais se trouvent pénalisés en n'ayant pas accès à l'information
et à l'orientation dans les meilleures conditions, c'est-à-dire celles dont
bénéficient les CIO étatisés. Il paraît donc souhaitable, madame la secrétaire
d'Etat, que notre demande de prise en charge par l'Etat soit étudiée le plus
rapidement possible.
M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler,
secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Monsieur le sénateur, vous attirez
l'attention de M. Jack Lang sur certaines difficultés que rencontrerait
actuellement le centre d'information et d'orientation de Nevers. Il convient
donc de rappeler le cadre réglementaire à ce sujet.
Le décret du 7 juillet 1971 relatif à l'organisation des services chargés de
l'information et de l'orientation prévoit, en son article 8, que les centres
d'information et d'orientation relevant des collectivités territoriales
pourront être transformés en services d'Etat dans la limite des crédits
inscrits en loi de finances. Les CIO qui n'ont pas été transformés en services
d'Etat demeurent régis par le décret du 10 octobre 1955, en application duquel
les dépenses de fonctionnement et d'investissement de ces centres sont à la
charge directe des collectivités territoriales dont ils dépendent.
S'agissant du CIO de Nevers, le conseil général de la Nièvre s'est désengagé
depuis le budget de 2000 des frais de fonctionnement liés à l'entretien du
bâtiment et n'assure donc plus le budget d'investissement.
Pour compenser ce désengagement récent, l'Etat, en l'occurrence l'inspection
académique et le rectorat, ont fait le maximum et ont pris en charge
respectivement l'entretien et le nettoyage des locaux.
De même, ils ont pris à leur charge les dépenses d'investissement à hauteur du
budget engagé à cet effet par le conseil général dans les années antérieures,
essentiellement pour poursuivre l'informatisation devant mener à terme la mise
en réseau de l'ensemble du site.
Aussi, à ce jour, nous dit-on, l'ensemble de ces dispositions permettent au
CIO et à son personnel d'accueillir les élèves et leurs familles dans des
conditions convenables, ce que vous semblez mettre en doute, monsieur le
sénateur. En tout cas, telles sont les informations dont nous disposons à
l'heure actuelle.
M. René-Pierre Signé.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé.
Je veux tout d'abord remercier Mme la secrétaire d'Etat de sa réponse, bien
qu'elle ne m'agrée pas tout à fait : non seulement notre conseil général
continue bel et bien de financer le fonctionnement du CIO, mais encore, plus
généralement, les disparités sont évidentes entre les CIO qui sont étatisés et
ceux qui ne le sont pas.
Si j'ai bien compris, le CIO de Nevers restera à jamais départemental, ce qui
aggravera la dégradation de sa situation par rapport à celle des autres CIO.
Sur place, c'est vécu comme une sorte d'injustice pour des jeunes qui vivent
dans un département déjà fragile.
Je pense, d'ailleurs, que la Nièvre ne doit pas être le seul département dans
ce cas, mais il semble un peu choquant que certains CIO soient pris en charge
par l'Etat alors que d'autres le sont par les départements. Je souhaiterais,
madame la secrétaire d'Etat, que cette position soit revue, si possible, pour
une plus grande justice.
DÉFENSE DES VITICULTEURS FRANÇAIS
FACE À L'AUGMENTATION DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE
AUX VITICULTEURS SUD-AFRICAINS