SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
La parole est à M. Trillard, auteur de la question n° 1243, adressée à M. le
ministre délégué à la santé.
M. André Trillard.
La question que je souhaitais poser à M. le ministre délégué à la santé, et à
laquelle je vous remercie, madame le secrétaire d'Etat, de bien vouloir
répondre, me paraît doublement importante : d'abord et surtout parce qu'elle
touche à la sécurité des habitants - permanents ou saisonniers - de
l'arrondissement de Saint-Nazaire, ensuite parce qu'elle pose le problème des
risques sanitaires résultant d'une rationalisation des dépenses de santé
pratiquée dans des domaines et dans des conditions qui ne semblent pas procéder
d'une analyse complète des besoins locaux.
On nous annonce en effet qu'est envisagée, pour le premier semestre de l'année
2002, la fusion des deux centres d'appel d'urgence de Nantes et de
Saint-Nazaire en un seul SAMU - Centre 15 - situé à Nantes.
Si la centralisation des appels peut parfaitement se concevoir, en revanche la
suppression du SAMU de Saint-Nazaire est jugée particulièrement préoccupante,
voire dangereuse, par l'ensemble des acteurs locaux, d'abord par les élus de la
presqu'île guérandaise et de l'agglomération nazairienne soucieux de la
sécurité des populations dont ils ont la responsabilité ; ensuite, par les
médecins, libéraux et hospitaliers, inquiets de voir s'ajouter à leurs
difficultés actuelles une surcharge d'activité alors même qu'ils sont dans
l'ignorance des conditions dans lesquelles devra s'exercer leur coopération ;
enfin, par les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, conscients du
transfert inévitable de charges qu'ils n'auront pas les moyens d'assumer.
Au moment où l'installation récente de nombreuses familles dans la région se
conjugue à une augmentation sensible de la moyenne d'âge de la population, et
ce - faut-il le rappeler ? - dans un département à vocation hautement
touristique, la réduction des moyens humains et matériels pour les
interventions d'urgence sur l'agglomération nazairienne et la presqu'île relève
d'une très mauvaise appréciation du risque sanitaire.
Il est bien évident, en effet, que la création annoncée d'un seul poste de
praticien hospitalier-réanimateur supplémentaire à Saint-Nazaire ne permettra
pas de compenser les effets de cette « restructuration » ou, plutôt, de cette
recentralisation ni,
a fortiori,
de répondre à l'accroissement des
besoins que je viens d'évoquer.
En pratique, pour les temps de garde - les nuits, les week-ends et les jours
fériés -, seuls deux médecins urgentistes seront présents et un seul véhicule
du SMUR sera disponible pour satisfaire les urgences vitales d'un
arrondissement doté d'un littoral de 130 kilomètres et dont la population
dépasse 600 000 habitants pendant la période de pointe. En cas d'intervention
de cette équipe unique, un appel pour une nouvelle urgence serait « servi » par
une équipe partant de Nantes, qui est distante de certaines communes du
littoral de plus d'une heure l'été, voire d'une heure trente.
Madame le secrétaire d'Etat, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'énumérer
ici les nombreux cas d'urgence dans lesquels la précarité des conditions que je
viens de décrire mettrait en danger la vie des victimes.
Dans ces conditions, madame le secrétaire d'Etat, le Gouvernement
accepte-t-il, au regard des éléments que je viens de porter à votre
connaissance - sans exagération aucune, je vous le certifie -, de réexaminer
cette décision de fusion qui a été prise, peut-être hâtivement, dans un but
dont je peux parfaitement comprendre l'esprit, mais dont je récuse la lettre
?
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler,
secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Monsieur le sénateur, vous avez
souhaité interroger M. le ministre délégué à la santé sur le projet de fusion
des centres d'appel d'urgence de Nantes et de Saint-Nazaire.
M. Bernard Kouchner ne peut être présent ce matin et il vous prie de l'en
excuser. Il tient néanmoins à vous apporter ces éléments de réponse.
Le département de la Loire-Atlantique dispose actuellement de deux centres de
réception et de régulation des appels, dits Centre 15. Leur fusion, envisagée
au cours du premier semestre de l'année 2002, suscite votre interrogation quant
au service rendu à la population, et vous souhaitez prendre connaissance des
raisons qui ont amené l'agence régionale de l'hospitalisation à prendre cette
orientation.
Cette décision, prise en accord avec les directeurs des centres hospitaliers
de Nantes et de Saint-Nazaire, s'est appuyée sur le rapport d'une mission
interrégionale d'expertise diligentée par l'agence régionale d'hospitalisation
afin d'étudier les difficultés d'organisation des urgences à Saint-Nazaire.
Cette mission a établi que le maintien de l'organisation bipolaire du Centre
15 nécessiterait la reconstruction des locaux et un changement de logiciel. De
plus, afin d'assurer une permanence dans la réponse, le maintien de
l'organisation actuelle nécessiterait la création de six emplois médicaux à
temps plein, sans que, toutefois, le volume actuel d'activité le justifie.
Sans porter préjudice à la sécurité des patients, la mission a démontré que la
fusion des deux centres est la réponse efficiente aux difficultés constatées.
Je vous rappelle que cette décision de regroupement est conforme à la
réglementation et que plus de 95 % des départements français ne possèdent qu'un
seul centre de réception et régulation des appels.
Si cette fusion a un impact sur les équipes de professionnels concernés, elle
n'impliquera aucun changement pour la population. Elle permettra même de
conforter les activités hospitalières à Saint-Nazaire. En effet, aucun
redéploiement d'effectifs à partir de l'hôpital de Saint-Nazaire ne sera
accompli et un poste supplémentaire de praticien hospitalier sera créé.
Avant que cette fusion ne soit effective, des questions d'ordre technique
restent à résoudre. En conséquence, la date d'effet de cette fusion ne sera
fixée qu'après que le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation se
sera assuré des conditions optimales de fonctionnement du Centre 15, dans le
souci de répondre en toute sécurité aux besoins de la population.
Soyez certain, monsieur le sénateur, que le Gouvernement a le souci que cette
fusion se passe sans perturbation pour les usagers, en veillant à maintenir la
cohérence et la qualité des soins.
M. André Trillard.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Trillard.
M. André Trillard.
Je tiens à vous remercier, madame le secrétaire d'Etat, mais je ne vous
surprendrai pas si je vous avoue ma déception.
Elle est à la hauteur de l'engagement toujours plus important qui est attendu
des élus locaux, des professionnels, en un mot des forces vives de nos
départements, alors que, simultanément, l'Etat se désengage, au nom d'une
rationalisation des moyens, des bâtiments et des logiciels, avez vous dit, dont
le sens nous échappe parfois, surtout quand cela risque de mettre en jeu des
vies humaines.
Je crains donc, dans les deux prochaines années, de ne devoir évoquer à
nouveau ce sujet dans cette enceinte.
maintien des pharmacies en zones rurales