SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
La parole est à M. Vantomme, auteur de la question n° 1247, adressée à Mme le
ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. André Vantomme.
J'appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur
le problème soulevé par l'information parue dans le quotidien
Le
Parisien
du 7 janvier 2002, qui annonce le dispositif d'aménagement et de
réduction du temps de travail arrêté par la direction générale de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris, l'AP-HP, pour son personnel, en titrant : « Les
hôpitaux de Paris passeront à 32 h 30 ».
Cette annonce a causé dans les hôpitaux de France et de Navarre un vif émoi.
En effet, l'AP-HP, ce sont quarante et un hôpitaux implantés pour la plupart en
Ile-de-France.
Par ailleurs, cette décision intervient au moment où sont engagées les
négociations entre les directions des hôpitaux et les organisations syndicales,
négociations difficiles et tendues.
Enfin, cette décision favorise le renforcement des conflits sociaux et pousse
légitimement les organisations syndicales à réclamer un traitement identique à
celui consenti pour l'AP-HP alors qu'il est clair que, dans la plupart des
hôpitaux, les directions n'ont pas et n'auront pas les moyens de mettre en
place un tel dispositif dans un avenir proche nonobstant la décision du
Gouvernement de créer 45 000 postes.
A l'occasion de la discussion budgétaire du 7 décembre 2001 au Sénat, nous
avons déjà appelé l'attention de Mme la ministre sur l'accentuation des
disparités régionales avec la mise en oeuvre des 35 heures. La décision de
l'AP-HP va incontestablement amplifier ce phénomène, notamment pour la région
picarde qui est riveraine de la région d'Ile-de-France.
Je souhaiterais connaître les mesures envisagées pour rétablir l'équité
nécessaire dans la mise en oeuvre de la politique de santé hospitalière, tant
pour les soignants que pour les patients.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler,
secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Monsieur le sénateur, dès la
conception de sa politique d'aménagement et de réduction du temps de travail,
le Gouvernement s'est engagé à en étendre les bénéfices aux agents des services
publics. Le secteur de l'hospitalisation publique a des spécificités que chacun
reconnaît : un service ouvert à tous, nuit et jour, toute l'année, et qui
implique un rapport au temps de travail très particulier, qu'il s'agisse du
traitement des urgences ou de la présence des professionnels auprès des
patients et de leur entourage.
Conscient de ces spécificités, M. le Premier ministre a décidé, à l'issue d'un
processus soutenu de négociations, que la réduction du temps de travail dans la
fonction publique hospitalière s'accompagnerait de la création de 45 000
emplois dans les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Les
recrutements s'étaleront sur les trois années à venir. Jamais, dans la fonction
publique, autant d'emplois n'auront été créés.
Ainsi, et selon des modalités définies dans chaque établissement, les agents
de la fonction publique hospitalière bénéficient-ils, depuis le 1er janvier
2002, d'une réduction du temps de travail qui se traduira par du temps libre
supplémentaire sous différentes formes possibles : semaine de 35 heures, jours
de repos supplémentaires pris dans l'année ou compte épargne-temps.
S'agissant des établissements de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, la
direction ainsi que les organisations syndicales se sont engagées dans un
processus de négociation qui a abouti, le 22 janvier dernier, à la signature
d'un accord entre la direction générale, la CFDT, la CGC et l'UNSA.
Les dispositions de cet accord s'inscrivent pleinement dans le dispositif
défini à l'échelon national par le protocole national du 27 septembre 2001 et
les décrets du 4 janvier 2002, à savoir un cycle de travail de trente-huit
heures par semaine ou de trente-huit heures vingt minutes par semaine générant
dix-huit à vingt jours de réduction du temps de travail. Le nombre de jours
travaillés et les références annuelles sont conformes à la réglementation.
L'article du journal
Le Parisien
, en date du 7 janvier 2002, ne
reflétait donc pas avec exactitude les négociations qui étaient encore en cours
à cette date et qui ont définitivement abouti quinze jours plus tard, le 22
janvier.
Les moyens alloués à l'AP-HP pour la mise en oeuvre de la réduction du temps
de travail s'élèvent à 4 000 postes, ce qui constitue un volume de création
conforme à la moyenne nationale et à l'application des critères prévus par le
protocole national. C'est en fonction des réorganisations et des accords locaux
négociés dans chacun des établissements composant l'AP-HP que la direction
générale répartira ces moyens.
Compte tenu de ses sujétions particulières, la fonction publique hospitalière
bénéficie bien d'un traitement particulier dans le cadre de la mise en oeuvre
de la réduction du temps de travail. Parmi les établissements concernés,
l'AP-HP a bénéficié d'un traitement conforme au cadrage national.
M. André Vantomme.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Vantomme.
M. André Vantomme.
Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de la précision et de la
qualité de votre réponse. Je prends acte des efforts accomplis pour rétablir
l'équité.
FUSION DES CENTRES D'APPELS D'URGENCE
DE NANTES ET DE SAINT-NAZAIRE