SEANCE DU 19 DECEMBRE 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Tracé des branches sud et est du TGV Rhin-Rhône
1230.
- 19 décembre 2001. -
M. Gérard Bailly
souhaite attirer l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur le problème du tracé des branches sud et est du TGV Rhin-Rhône. La région
de Franche-Comté a récemment demandé aux quatre départements qui la composent
de participer, à hauteur de 30 %, au financement de la première tranche de la
branche est. En ce qui le concerne, le conseil général du Jura se voit
contraint de refuser cette proposition et ce, pour plusieurs raisons. Tout
d'abord, force est de constater que le tracé retenu pour la ligne est risque de
pénaliser durablement le département en le tenant à l'écart du développement
économique franc-comtois. En effet, non seulement cette ligne SNCF ne
desservira plus Dôle mais, qui plus est, elle générera de réelles nuisances
dans le nord du département. A ce sujet, il convient de souligner que de
nombreuses études ont montré que le Jura n'est concerné que pour 2 % de la «
clientèle voyageurs » de la nouvelle ligne est. Compte tenu de ces éléments, on
peut aisément affirmer que ce projet n'apporte que des nuisances au
département, sans la moindre compensation, ni le moindre bénéfice. Par
ailleurs, le conseil général a clairement demandé, en juin 2000, que « le
tronçon au-delà de Besançon et la branche sud soient des dossiers examinés et
réalisés concomitamment, seule possibilité pour assurer la cohérence du TGV
Rhin-Rhône » qui devrait relier, à terme, l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Or,
malgré de nombreuses relances, cette revendication n'a jamais été prise en
compte. En ce qui concerne la branche sud, un grand débat public a eu lieu
entre le 15 mars et le 15 juin 2000. Or, plus de dix-huit mois après, personne
ne connaît le résultat de cette consultation qui a pourtant mobilisé toutes les
énergies tant dans le Jura que dans les départements voisins. Aussi, il
aimerait savoir, en premier lieu, quelles suites le Gouvernement entend donner
au grand débat public. Par ailleurs, il demande aux pouvoirs publics de bien
vouloir lui indiquer quand le tracé de la branche sud sera définitivement
arrêté et quel sera ce tracé. Enfin, cette ligne est annoncée mixte : fret et
voyageurs. Ce serait une première dans notre pays. Néanmoins, beaucoup d'élus
s'interrogent : est-il possible de concilier ligne à grande vitesse à plus de
300 kilomètres/heure et ligne de fret ?
Conséquences de la pollution à la dioxine
provenant de l'usine de Gilly-sur-Isère
1231.
- 19 décembre 2001. -
Mme Annie David
appelle l'attention de
M. le ministre délégué à la santé
sur les conséquences de la pollution à la dioxine engendrée par l'usine de
retraitement des déchets, située à Gilly-sur-Isère, dont sont victimes
vingt-cinq communes près d'Albertville en Savoie. D'ores et déjà, cela
représente pour les agriculteurs concernés des dommages matériels et
psychologiques importants : 11 000 litres de lait détruits quotidiennement, 2
000 bêtes voués à l'abattage, sans compter leur inquiétude quant à la qualité
des produits mis sur le marché après la pollution et avant d'en soupçonner
l'existence, et à leur propre santé. Les premières estimations font apparaître
un préjudice d'un montant allant de 60 à 70 millions de francs dont la prise en
charge n'a pas encore été définie. Cet accident en fait craindre d'autres car
il existe au total quatre-vingt-six usines du même type, réparties dans toute
la France. Ces entreprises semblent échapper aux réglementations particulières
de retraitement comme aux règlements européens en la matière, du fait qu'elles
sont de moyenne importance. Elle lui demande de bien vouloir lui faire
connaître les mesures de prévention envisagées par le Gouvernement afin
d'éviter qu'une catastrophe d'une telle ampleur ne puisse se reproduire, de
faire réaliser les études sanitaires et épidémiologiques qui s'imposent et de
définir la procédure de dédommagement pour les victimes.