SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 48. - L'article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour
2002 (n° du ) est abrogé.
« Les dispositions législatives modifiées ou abrogées par l'article 11 de la
loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 précitée sont rétablies
dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2002 précitée, avec effet à cette même
date. »
L'amendement n° 24, présenté par M. Marini, au nom de la commission des
finances, est ainsi libellé :
« Supprimer l'article 48. »
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
Je ne donnerai pas lecture de l'argumentaire qui a
été préparé sur cet article, car c'est un grand classique : c'est le mauvais
feuilleton de l'hiver. Nous proposons donc, comme d'habitude, de supprimer le
énième rétablissement des frais d'assiette et de recouvrement des impositions
affectées à la sécurité sociale. Il s'agit, vous le savez, de cette disposition
que l'on fait figurer d'un côté, que l'on supprime de l'autre, puis que l'on
recrée, etc. En l'occurrence, nous restons fidèles à nos positions.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Egalement fidèle à ses positions, il est défavorable à
cet amendement.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 24, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 48 est supprimé.
Article 49