SEANCE DU 18 DECEMBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 98, présenté par M. Marini, au nom de la commission des
finances, est ainsi libellé :
« Après l'article 33
nonies,
insérer un article additionnel ainsi
rédigé :
« Le dernier alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982
portant création des chèques-vacances est supprimé. »
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
Cet amendement tend, pour l'essentiel, à la
rectification d'une erreur matérielle.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 98, accepté par le Gouvernement.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Le groupe communiste républicain et citoyen vote pour des deux mains !
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi de finances rectificative, après l'article 33
nonies.
II. AUTRES DISPOSITIONS
Articles additionnels avant l'article 34