SEANCE DU 11 DECEMBRE 2001
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à la
création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les
non-salariés agricoles.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 126, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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