SEANCE DU 11 DECEMBRE 2001
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de
modernisation sociale, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 128, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales.
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