SEANCE DU 11 DECEMBRE 2001
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Monsieur le président, en accord avec la commission
des finances, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde
délibération, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement.
Cette seconde délibération porte sur les articles 29 et état B, 30 et état C,
67
bis
et, pour coordination, sur l'article 27, qui est l'article
d'équilibre.
Cette seconde délibération a pour objet de répondre aux voeux de votre
commission des finances de mettre en oeuvre les réductions de crédits
permettant de financer des mesures nouvelles dans le domaine de la sécurité
décidées par le Gouvernement, de prendre en compte une demande d'abondement du
titre II faite par le Sénat et l'Assemblée nationale, de procéder à une
modification technique et de revenir sur l'article d'équilibre, afin de le
mettre en cohérence avec les modifications auxquelles il sera procédé dans
cette seconde délibération, ainsi qu'avec celles qui sont intervenues au cours
de l'examen de la deuxième partie.
Compte tenu du nombre des amendements faisant l'objet de cette seconde
délibération, le Gouvernement demande qu'il soit procédé, en application de
l'article 44, alinéa 3, de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7, du
règlement du Sénat, à un seul vote sur les articles soumis à seconde
délibération, amendés par les amendements du Gouvernement.
La présentation et le vote des amendements qui vous sont proposés
interviendront, je crois, cet après-midi, ainsi que le vote sur l'ensemble du
projet de loi de finances pour 2002.
M. le président.
Le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des
articles 29 et état B, 30 et état C, 67
bis
et, pour coordination, de
l'article d'équilibre 27 et état A.
Quel est l'avis de la commission des finances sur cette demande de seconde
délibération ?
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
La commission des finances y est
favorable et pour ne pas faire perdre de temps au Sénat, je propose qu'elle se
réunisse à quinze heures : nous aurons ainsi achevé d'examiner les amendements
de seconde délibération à quinze heures quinze, heure à laquelle doit reprendre
la séance publique.
M. le président.
Y a-t-il un orateur contre cette demande ?...
Je consulte le Sénat sur cette demande de seconde délibération, acceptée par
la commission.
(La seconde délibération est ordonnée.)
M. le président.
Nous procéderons à cette seconde délibération à l'issue de l'éloge funèbre de
notre regretté collègue Martial Taugourdeau, qui sera prononcé par M. le
président à la reprise de nos travaux cet après-midi.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze
heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures vingt, est reprise à quinze heures
quinze, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)