SEANCE DU 11 DECEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 56
sexies
. - Le code général des collectivités territoriales est
ainsi modifié :
« 1° La sous-section 2 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre
III de la deuxième partie est abrogée ;
« 2° L'article L. 2333-52 est ainsi modifié :
«
a)
Dans le premier alinéa, les mots : "visée à l'article L. 2333-47"
sont remplacés par les mots : "portant sur les recettes brutes provenant de la
vente des titres de transport par les entreprises exploitant des engins de
remontées mécaniques" ;
«
b)
Dans le deuxième alinéa, les mots : "à l'article L. 2333-47" sont
remplacés par les mots : "au premier alinéa" ;
«
c)
Dans le dernier alinéa, les mots : "prévue par l'article L.
2333-47" sont remplacés par les mots : "visée au premier alinéa". »
- (Adopté.)
Article 56 septies