SEANCE DU 7 DECEMBRE 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un
système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la
Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1876 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans
la Communauté contre la pollution atmosphérique. Proposition de règlement du
Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2158/92 du
Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les
incendies.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1877 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4045/89
relatif aux contrôles, par les Etats membres, des opérations faisant partie du
système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie
agricole, section « garantie ».
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1878 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet de budget pour 2002. - Etat général
des recettes.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1879 et distribué.
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