SEANCE DU 7 DECEMBRE 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Blanc une proposition de loi relative à la solidarité
nationale et à l'indemnisation des handicapés congénitaux.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 124 distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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