SEANCE DU 7 DECEMBRE 2001
L'amendement n° II-120, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Majorer les crédits figurant au titre III de 3 831 475 euros. »
La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Il s'agit d'un amendement dont nous avons abondamment
parlé. Le plan gouvernemental de lutte contre le bioterrorisme comprend le
développement des activités de prévention, d'alerte et de gestion des crises.
Dans l'exposé des motifs de cet amendement est décrit le dispositif et figure
la répartition des crédits sur les différents chapitres concernés. Il vous
faudrait accepter de financer les moyens supplémentaires en effectifs proposés
pour la mise en oeuvre du dispositif.
Un certain nombre d'emplois seront créés. En tout cas, je le souhaite
infiniment. Monsieur le rapporteur, j'ai entendu les critiques sur les services
déconcentrés. Ceux-ci seraient satisfaits de voir arriver trente médecins
inspecteurs de santé publique, trente-six ingénieurs d'études sanitaires, dix
agents contractuels hors catégorie, un attaché d'administration centrale, cinq
secrétaires administratifs et seize agents contractuels.
L'établissement des recueils de données élémentaires pour la santé publique
n'est plus suffisamment assuré tant ces données se multiplient. Ce n'est pas
parce qu'il y a moins de personnels, c'est parce qu'il y a beaucoup plus à
faire. Avec le bioterrorisme, nous devons faire face, au nom même de ce que
vous appelez les attributions régaliennes de l'Etat, à cette menace ; nous ne
devons pas être démunis. Il est donc nécessaire d'assurer l'établissement des
recueils dans les régions.
M. Gilbert Barbier,
rapporteur pour avis.
Et d'acheter des antibiotiques !
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Et j'achèterai en plus des antibiotiques !
(Sourires.)
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Joyandet,
rapporteur spécial.
Cet amendement nous pose un problème, aussi bien sur
la forme que sur le fond.
Je rappelle que le plan Biotox a été annoncé en octobre dernier. Cet
amendement nous est parvenu à l'instant. Les ministères examinaient encore
ensemble il y a quelques instants cette affaire. Je comprends que cela soit
très compliqué, mais, sur la forme, c'est excessivement difficile.
S'agissant du fond, vous avez rappelé, monsieur le ministre, que nous avions
relevé un nombre considérable de créations de postes de fonctionnaires. Nous
nous demandons si les emplois que vous nous proposez de créer ne pourraient pas
résulter de redéploiements de postes plutôt que d'empiler de nouvelles
structures et de prévoir des postes supplémentaires.
(Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain et
citoyen.)
En tout cas, je me crois mandaté par la commission des finances pour émettre
un avis défavorable sur cet amendement. Je précise qu'il en sera de même
s'agissant de l'amendement n° II-121 qui « gage » ces créations de postes sur
les crédits du RMI.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Compte tenu de tout ce que vous avez reclamé, c'est un peu fort !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° II-120, repoussé par la commission.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre IV : 329 516 476 euros. »