SEANCE DU 4 DECEMBRE 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Nicolas About une proposition de loi autorisant la restitution
par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite « Vénus
hottentote », à l'Afrique du Sud.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 114, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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