SEANCE DU 4 DECEMBRE 2001
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la
Corse.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 111, distribué et renvoyé à la
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Corse.
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