SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2001
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Monsieur le président, monsieur
le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je souhaite donner les raisons pour
lesquelles la commission des finances demande au Sénat de rejeter les crédits
qui nous sont proposés.
Il s'agit d'un budget et non de la « grande fresque » de la politique menée
par un ministère ! Il convient toujours de rappeler à quoi servent les débats
que nous avons.
En outre, les compétences de la commission des finances sont d'abord des
compétences budgétaires, que nous essayons, au nom du Sénat, d'assumer de notre
mieux, de même que nous nous efforçons d'éclairer le Sénat sur les
imperfections - surtout lorsqu'elles sont grandes - de l'utilisation des
crédits.
A ce propos, l'analyse qui a été faite par notre rapporteur spécial, M. Yann
Gaillard, illustre la dérive générale qui a été constatée en matière de
politique budgétaire au cours de cette législature et qui consiste à laisser
filer les moyens de fonctionnement au détriment des investissements, qui sont
pourtant si urgents.
Madame Pourtaud, à plusieurs reprises, vous en avez appelé à notre bonne foi.
Personnellement, je ne doute nullement de la vôtre et je vous remercie de
vouloir bien ne pas douter de la nôtre.
(Mme Pourtaud fait une moue
dubitative.)
M. Louis de Broissia.
Mme Pourtaud ne le peut pas !
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
En effet, chacun se détermine en
conscience et notre rôle de parlementaire - c'est presque un préalable ! - nous
impose de respecter les convictions des uns et des autres.
Je m'adresserai maintenant à vous, monsieur le secrétaire d'Etat et, à travers
vous, à Mme Catherine Tasca, qui a dû partir.
Nous avons tout de même constaté les problèmes liés à la consommation des
crédits consacrés à nos monuments historiques. Franchement, pour les sénateurs
de la France entière, cette situation est incompréhensible et montre les
difficultés que vous avez à assumer votre mission.
S'agissant de l'accroissement des dépenses ordinaires, dont j'ai parlé tout à
l'heure, nous avons constaté - je parle sous le contrôle de M. Gaillard - une
dérive d'un milliard de francs entre 1997 et 2000, alors que les dépenses en
capital ont régressé de 500 millions de francs.
Les crédits de paiement du patrimoine servent de variables d'ajustement, et
ces procédures - je vais employer un euphémisme pour vous le dire de
façondistinguée, cher secrétaire d'Etat et ancien collègue - font peu de cas de
l'autorisation parlementaire à laquelle nous procédons au moment de la
discussion budgétaire et pour laquelle le Parlement a été institué, mes chers
collègues. S'il n'en est tenu aucun compte, où est la démocratie dans notre
pays ?
Disons alors franchement que c'est le Gouvernement qui est souverain et non
plus le peuple français, incarné dans sa représentation nationale !
Monsieur le secrétaire d'Etat, les pratiques de votre ministère ne sont pas
acceptables du point de vue budgétaire. Ne serait-ce que pour cette raison, je
souhaite, monsieur le président, que le Sénat s'exprime par un scrutin public,
lequel confère à la sanction d'un acte budgétaire la solennité qui s'impose.
Mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir suivre l'avis de la
commission des finances.
(Applaudissements sur les travées de l'Union
centriste, du RPR, et des Républicains et Indépendants.)
M. le président.
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des
finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le
scrutin a lieu.)
M. le président.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrution est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
| Nombre de votants | 313 |
| Nombre de suffrages exprimés | 313 |
| Majorité absolue des suffrages | 157 |
| Pour l'adoption | 112 |
| Contre | 201 |
M. le président. « Titre IV : 49 167 114 euros. »