SEANCE DU 29 MARS 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation du Protocole additionnel au Protocole de Sangatte
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord relatif à la création de
bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire
reliant la France et le Royaume-Uni (n° 220 rect., 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 240 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur la proposition de loi organique
modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
Le rapport sera imprimé sous le n° 242 et distribué.
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