SEANCE DU 28 MARS 2001
MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE SOCIALISTE
(74 membres au lieu de 73)
Ajouter le nom de M. Jean-Yves Mano.
SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 8)
Supprimer le nom de M. Jean-Yves Mano.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Paul Blanc a été nommé rapporteur du projet de loi n° 214 rectifié
(2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
rénovant l'action sociale et médico-sociale.
M. Claude Huriet a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 221
(2000-2001) relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité
médicale.
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique
n° 223 (2000-2001) de M. Jean-Claude Carle limitant le recours aux dispositions
fiscales de portée rétroactive.
M. Alain Lambert a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique n°
226 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
relative aux lois de finances.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT D'AMENDEMENTS À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
En application de l'article 73
bis,
alinéa 6, du règlement,
la
commission des affaires économiques et du Plan
examinera le
mardi 3
avril 2001,
à
16 h 30,
le rapport de M. Michel Souplet sur la
proposition de résolution n° 84 (2000-2001) de M. Jean Bizet sur la proposition
de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du
sucre (n° E 1585), ainsi que les éventuels amendements qui seront présentés sur
cette proposition de résolution.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au
lundi 2 avril
2001,
à
12 heures.
Les amendements devront être déposés directement
au secrétariat de la commission.
Il est rappelé que, conformément à l'article 73
bis,
alinéa 6, du
règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission
saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La
présente publication vaut, à leur égard, convocation à la réunion de la
commission.