SEANCE DU 28 MARS 2001


NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Delaneau, Francis Giraud, Charles Descours, Claude Huriet, Jean-Louis Lorrain, Mme Claire-Lise Campion et M. Guy Fischer.
Suppléants : MM. Jacques Bimbenet, Paul Blanc, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Roland Muzeau, Philippe Nogrix, Mmes Nelly Olin et Odette Terrade.

7