SEANCE DU 27 MARS 2001
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 28 mars 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la
contraception (n° 120, 2000-2001).
Jeudi 29 mars 2001 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution
européenne de M. Hubert Haenel (n° 53, 2000-2001), présentée au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne, en application de l'article 73
bis
du règlement, sur les propositions de la République fédérale
d'Allemagne, d'une part, et du Portugal, de la France, de la Suède et de la
Belgique, d'autre part, relatives à la création d'EUROJUST (n°s E 1479 et E
1509).
2° Question orale européenne avec débat (n° QE 12) de M. Pierre Lefebvre à M.
le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le doublement du
fret ferroviaire d'ici à 2010.
3° Question orale européenne avec débat (n° QE 10) de M. Jacques Oudin à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les objectifs et
moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports.
Le débat sur ces deux questions orales européennes sera organisé conformément
à l'article 83
ter
du règlement.
A quinze heures :
4° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
5° Question orale avec débat n° 28 de M. Jacques Valade à M. le secrétaire
d'Etat à l'industrie sur la politique énergétique de la France.
Pourront intervenir dans le débat l'auteur de la question vingt minutes, un
orateur par groupe dix minutes et un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun
groupe cinq minutes, ainsi que le Gouvernement. En outre, chacun des
intervenants disposera d'un droit de réponse au Gouvernement cinq minutes.
L'ordre des interventions sera fixé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant le
mercredi 28 mars 2001, à dix-sept heures.
Mardi 3 avril 2001 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement :
- N° 982 de M. Bernard Fournier à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (droit du travail et activités des maîtrises de chant et de musique)
;
- N° 989 de M. Daniel Goulet à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (couverture du département de l'Orne par les réseaux de
téléphonie mobile) ;
- N° 1004 de M. Louis Souvet à M. le ministre de l'éducation nationale
(situation des titulaires d'un doctorat bénéficiant d'un emploi-jeune) ;
- N° 1011 de M. Alain Gournac à M. le ministre des affaires étrangères
(conséquences de la professionnalisation de l'armée) ;
- N° 1015 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'intérieur (financement du
réseau d'eau potable) ;
- N° 1016 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'intérieur (situation des
locataires taxis) ;
- N° 1017 de M. Xavier Darcos à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (usage abusif du droit de réquisition des médecins généralistes de
Dordogne) ;
- N° 1018 de M. Jean-Paul Hugot à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (accès
forfaitaire à internet) ;
- N° 1019 de M. Kléber Malécot à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (obligations des collectivités territoriales en matière de
prévoyance et d'assurance maladie complémentaire) ;
- N° 1020 de M. Jacques Oudin à M. le ministre de la fonction publique et de
la réforme de l'Etat (recours excessif à la procédure de mise à disposition des
agents publics) ;
- N° 1021 de M. Jean-Louis Lorrain à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (remise en circulation du tunnel de
Sainte-Marie-aux-Mines) ;
- N° 1022 de M. Jacques Donnay à M. le ministre de l'intérieur (délinquance et
dépénalisation du cannabis) ;
- N° 1025 de M. Fernand Demilly à M. le ministre délégué à la santé (effets de
seuil de la couverture maladie universelle) ;
- N° 1026 de M. René-Pierre Signé à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(développement des nouvelles technologies en zone rurale) ;
- N° 1027 de M. Nicolas About à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (concession de terrain faite par la SNCF à une entreprise privée
de concassage industriel sur la commune de Montigny-le-Bretonneux [Yvelines])
;
- N° 1028 de M. Robert Bret à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(devenir de l'association Solidarité Enfants Sida) ;
- N° 1029 de M. Paul Blanc à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (diminution des effectifs des perceptions des Pyrénées-Orientales)
;
- N° 1030 de M. Henri de Richemont à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (conséquences de la crise de la vache folle en Charente).
A seize heures et le soir :
2° Eloge funèbre de Pierre Jeambrun.
Ordre du jour prioritaire
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant création d'une prime pour l'emploi (n° 217, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 2 avril 2001, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures, la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 2 avril 2001.
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la forêt
(n° 408, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 3 avril 2001, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures, la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 2 avril 2001.
Mercredi 4 avril 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures, à quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur la
forêt (n° 408, 1999-2000).
Jeudi 5 avril 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation sur
la forêt (n° 408, 1999-2000).
A quinze heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel au
protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à
la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison
ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni (n° 220, 2000-2001).
4° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen
établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats
membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
(ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations
communes et un échange de lettres) (n° 484, 1999-2000).
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
Le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance publique du dimanche 8
avril 2001 au lundi 16 avril 2001.
Mardi 17 avril 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de
l'Assemblée nationale.
Le soir :
2° Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, créant une Agence française de sécurité
sanitaire environnementale (n° 216, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 17 avril 2001, à douze
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes (n° 208, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 17 avril 2001, à douze
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 18 avril 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relatif aux nouvelles régulations économiques
(n° 201, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 17 avril 2001, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 17 avril 2001.
Jeudi 19 avril 2001 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif aux nouvelles
régulations économiques (n° 201, 2000-2001).
A quinze heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
4° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la reconnaissance de la
traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n° 314,
1999-2000).
5° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la répression des rejets
polluants des navires (n° 207, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 18 avril 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux
textes.
Mardi 24 avril 2001 :
A neuf heures trente :
1° Douze questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement :
- N° 993 de M. Philippe Richert à M. le Premier ministre (réparations en
faveur des enfants de déportés non juifs) ;
- N° 1007 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (statut des caisses d'épargne) ;
- N° 1024 de M. Ambroise Dupont à M. le ministre de l'intérieur (maintien du
personnel de la police de l'air et des frontières du port d'Ouistreham) ;
- N° 1033 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l'éducation nationale
(manque de personnel dans les établissements scolaires) ;
- N° 1035 de M. Roland Courteau à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (harcèlement moral au travail) ;
- N° 1036 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre délégué à la santé (devenir
de l'hôpital de La Réole) ;
- N° 1037 de Mme Gisèle Printz à Mme le ministre de la culture et de la
communication (avenir des cinémas de proximité) ;
- N° 1038 de M. Ivan Renar à Mme le ministre de la culture et de la
communication (avenir de la production audiovisuelle publique) ;
- N° 1040 de M. Georges Mouly à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (situation de l'association intercantonale d'aide à domicile pour
personnes âgées à Tulle) ;
- N° 1042 de M. Roland du Luart à M. le ministre de l'éducation nationale
(financement par les conseils généraux des travaux de sécurité des collèges de
l'enseignement privé) ;
- N° 1043 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (état d'avancement de l'autoroute A 28) ;
- N° 1044 de M. Jean Besson à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (financement du service de l'enlèvement et de l'élimination des
ordures ménagères).
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, de modernisation sociale (n° 185, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé :
- de fixer à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce projet de loi ;
- d'attribuer à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes un temps d'intervention de quinze minutes ;
- de limiter à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans
la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 23 avril 2001.
Mercredi 25 avril 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, de modernisation sociale (n° 185, 2000-2001).
A dix-sept heures quinze :
Communication de M. Bernard Stasi, médiateur de la République, sur son rapport
annuel, en application de la loi n° 2000-23 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Jeudi 26 avril 2001 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM.
Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel relative aux conditions de détention
dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons (n°
115, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 25 avril 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures :
2° Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
loi de M. Claude Huriet relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la
responsabilité médicale (n° 221, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 25 avril 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé
?...
Ces propositions sont adoptées.
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