SEANCE DU 6 FEVRIER 2001
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le Président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale
et médico-sociale.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 214, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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