SEANCE DU 6 FEVRIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Descours, auteur de la question n° 1008, adressée à Mme le
ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Charles Descours.
Tout d'abord, je voudrais remercier Mme la ministre de sa présence. En effet,
trop souvent, les réponses à nos questions sont apportées par des secrétaires
d'Etat qui n'ont qu'un lointain rapport avec lesdites questions. Je suis donc
très heureux, madame la ministre, que vous soyez parmi nous ce matin.
Je voudrais attirer votre attention sur le malaise des infirmiers et des
infirmières, tout spécialement les infirmiers et les infirmières des blocs
opératoires et anesthésistes.
Au printemps dernier, ces professionnels avaient engagé un mouvement
revendicatif de grève pour demander à la fois une amélioration salariale, en
modifiant la grille indiciaire, et une reconnaissance statutaire de leur
profession.
Ils ont suspendu ce mouvement sous la promesse du ministre de l'emploi et de
la solidarité de l'époque que les négociations sur un avenant débuteraient au
1er décembre 2000, et que le décret de compétences dont les travaux touchaient
à leur fin serait publié l'été dernier.
En effet, dans une lettre datée du 18 mai 2000 et adressé aux organisations
syndicales, Mme Aubry proposait cette période pour la sortie du décret et
déclarait : « Les négociations seront conduites en parallèle, pour chacune des
professions concernées. Ainsi la négociation sur le statut des infirmières
s'ouvrira-t-elle dès le 1er décembre prochain sur la base d'une grille
indiciaire spécifique. »
Or, aujourd'hui 6 février 2001, le décret de compétences n'est toujours pas
paru et, le 1er décembre 2000, les propositions sur les indices ont été telles
que le 24 janvier ces personnels ont déclenché une journée « blocs opératoires
morts » ; aujourd'hui encore, une grève est déclenchée dans les hôpitaux.
Cependant, madame la ministre, je vous ai entendue ce matin sur RTL. Vous avez
annoncé que ces décrets sont en cours de transmission au Conseil d'Etat. Aussi,
cela m'a conduit à modifier ma question et je vous prie de m'en excuser.
Dans ces conditions, je vous poserai donc trois questions. Tout d'abord, ces
décrets ont-ils recueilli, comme je l'espère, l'accord des personnels
intéressés, notamment des infirmiers et infirmières de blocs opératoires et
anesthésistes ? Ensuite, pouvez-vous préciser à quelle date ces décrets sont
susceptibles d'être publiés au
Journal officiel.
Enfin, les
tergiversations qui ont eu lieu depuis l'été dernier n'ont-elles pas accru le
malaise dans les hôpitaux, ainsi que vient de le signaler notre collègue M.
Jean-Louis Lorrain et comme en font foi les mouvements sociaux déclenchés
aujourd'hui ?
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
D'abord, monsieur Descours, je
suis ravie de voir que vous êtes heureux que je sois ici, au Sénat.
M. Charles Descours.
Toujours, madame !
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mais le Gouvernement est un.
Les ministre délégué et secrétaire d'Etat qui travaillent avec moi sont
naturellement parfaitement compétents pour répondre à la représentation
nationale sur les sujets qui relèvent de mon ministère.
Quoi qu'il en soit, je vais faire le point sur la question que vous posez,
notamment en ce qui concerne les infirmiers anesthésistes et les infirmiers de
blocs opératoires, qui sont deux des trois spécialités infirmières. Ce sont des
professionnels dont les compétences sont reconnues et sont indispensables dans
le domaine de la sécurité des soins. Ils jouent un rôle crucial dans notre
système de soins hospitaliers.
Vous avez rappelé que leurs demandes, telles qu'elles ont été exprimées au
premier semestre de l'année dernière, portent sur deux domaines, à savoir la
publication du décret d'actes infirmiers révisé et la reconnaissance de leur
spécialité à travers une grille indiciaire spécifique, et que, sur ces deux
points, Mme Aubry a, en effet, pris des engagements.
J'aborderai d'abord le décret d'actes. Si, en effet, ce décret n'a pas été
publié à l'été comme cela avait été indiqué en premier lieu, c'est non pas en
raison de tergiversations, mais parce que la concertation a duré plus longtemps
que prévu. Il était très important que cette concertation soit approfondie et
aussi large que possible. D'ailleurs, je n'ai rencontré aucun membre de ces
professions qui se plaigne du contenu de ce décret d'actes, qui correspond à
leur attente.
Cette concertation étant maintenant terminée, dans de bonnes conditions - tout
le monde le reconnaît ; vous pourrez le vérifier si vous le voulez, monsieur le
sénateur - je transmets le décret aux différentes instances consultatives, car
le Conseil d'Etat n'est pas la seule instance à être concernée. Ce décret sera
présenté le 23 février 2001 au Conseil supérieur des professions paramédicales
; ensuite, il ira devant l'Académie de médecine et, enfin, devant le Conseil
d'Etat. Aussi, nous pouvons espérer avoir une publication avant la fin du
premier semestre de cette année. Voilà un dossier qui sera réglé, et ce, je le
répète, dans de bonnes conditions, la concertation ayant montré que ce projet
avait reçu l'accord de toutes les parties.
J'en viens aux négociations sur la filière paramédicale. Elles ont été
ouvertes, comme convenu dans le protocole de mars dernier, au début du mois de
décembre, le 8 décembre exactement, et les infirmiers spécialisés sont, eux
aussi, concernés. Un premier tour de discussions a eu lieu où il a été acté,
conformément à l'engagement pris en 2000, de construire une grille spécifique
pour les infirmiers spécialisés. Aujourd'hui même, des propositions vont être
faites lors d'une réunion avec les organisations syndicales représentatives qui
se tiendra à mon cabinet. Elles feront l'objet de négociations, comme
l'ensemble des propositions portant sur les filières professionnelles.
Je suis très attentive à ces deux dossiers. Le projet de décret d'actes est en
effet prêt et je veux que la situation des infirmiers spécialisés, au même
titre que le chantier sur les filières professionnelles, trouve une issue
rapide, tout en sachant que ces avancées doivent évidemment s'inscrire dans la
cohérence des statuts de la fonction publique hospitalière.
M. Charles Descours.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Descours.
M. Charles Descours.
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je ne sous-estime pas
la difficulté de faire entrer ces décrets de compétences dans le cadre de la
fonction publique hospitalière. C'est un problème sur lequel tous les
gouvernements buttent depuis une dizaine d'années. En effet, voilà plus de dix
ans, lorsque, à l'occasion des mouvements dans les hôpitaux, j'avais rédigé, au
nom de la commission des affaires sociales, un rapport sur ce sujet, on buttait
déjà sur cette question des statuts de la fonction publique hospitalière.
Je me réjouis que vous disiez que la concertation a bien fonctionné. Mais,
dans
Le Dauphiné libéré,
que vous devez lire de temps à autre quand vous
êtes en Avignon, j'ai lu, ces deux derniers week-ends, que les infirmières
anesthésistes n'étaient pas tout à fait d'accord ! C'est en tout cas ce que
relatent les journaux.
J'ai d'ailleurs reçu récemment les infirmières, à leur demande, pour qu'elles
me parlent de ces décrets de compétences.
Ne croyez pas, madame la ministre, que je vous fais un quelconque procès
d'intention ! Je suis heureux du calendrier que vous avez annoncé et que les
infirmières ne connaissaient pas voilà encore quinze jours ou trois semaines,
quand je les ai rencontrées. J'en prends acte et je m'en réjouis.
J'espère que les différents conseils qui seront consultés donneront leur
accord à la rédaction et à la publication de ces décrets.
Comme vous l'avez souligné, il y a un problème dans les hôpitaux. J'ai été
heureux, madame la ministre, de répondre à votre invitation et de participer au
« Grenelle de la santé » la semaine dernière. On peut d'ailleurs se demander si
ce Grenelle de la santé, qui était, cette fois, réservé aux seules professions
libérales, ne pourrait pas comporter un deuxième chapitre, un « Grenelle
hospitalier », concernant les professions hospitalières, médicales et
paramédicales.
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Bien que les syndicats
représentatifs ne figurent pas dans la coordination infirmière, j'ai reçu cette
dernière en Avignon - c'est en effet dans cette ville que les infirmières
manifestaient - considérant que les personnes, dès lors qu'elles expriment un
malaise, doivent être écoutées.
Lors de notre rencontre, les infirmières m'ont déclaré qu'elles ne voulaient
surtout pas interférer dans ma campagne électorale pour les élections
municipales et qu'elles n'étaient pas là pour me gêner, à quoi j'ai répondu
qu'elles interféraient effectivement dans ma campagne et me gênaient, cette
manifestation étant évidemment exploitée sans aucune espèce de pudeur par mes
adversaires.
Je m'étonne, monsieur le sénateur, que vous-même, dans cette enceinte
nationale, vous permettiez d'insister là-dessus. Par conséquent, si vous n'avez
pas l'intention d'interférer, vous pourriez, à mon avis, vous en tenir aux
revendications nationales et ne pas insister sur le lieu où se déroulent les
manifestations. J'estime que ce serait plus correct !
M. Charles Descours.
Je demande la parole.
M. le président.
Monsieur Descours, je ne peux à nouveau vous donner la parole. Pour ma part,
je ne veux pas ajouter de commentaires, car ils seraient sévères !
DÉFICIT D'ÉQUIPEMENTS EN IMAGERIE ET
EN RADIOTHÉRAPIE DANS LA LOIRE ET CONSÉQUENCES
POUR LA LUTTE CONTRE LE CANCER