SEANCE DU 31 JANVIER 2001
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Patrice Gélard a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique n°
6 (2000-2001) de M. Josselin de Rohan tendant à harmoniser les conditions
d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives dont la
commission des lois est saisie au fond.
M. Patrice Gélard a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 7
(2000-2001) de M. Josselin de Rohan tendant à harmoniser les conditions
d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives dont la
commission des lois est saisie au fond.
M. Georges Othily a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 115
(2000-2001) de MM. Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel relative aux
conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle
général des prisons dont la commission des lois est saisie au fond.