SEANCE DU 30 JANVIER 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le traité de Nice.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 202 et distribué.
J'ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur l'étude relative à l'évaluation des systèmes d'information
statistique sur les administrations publiques.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 203 et distribué.
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