SEANCE DU 30 JANVIER 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Nogrix un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Lambert et Philippe
Marini portant création du revenu minimum d'activité (n° 317, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 206 et distribué.
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